Identifier les obligations du sous-traitant

Définition du devoir de conseil

Le devoir de conseil consiste, pour le sous-traitant, à mettre en œuvre ses compétences afin d’évaluer la situation et émettre une opinion, de manière à guider le donneur d’ordre dans ses choix pour atteindre un résultat donné.

Il est intimement lié à la qualité de professionnel, en mettant au service du moins compétent un conseil du plus compétent. Dans les domaines techniques, la complexité des prestations qui doivent être fournies est de nature à renforcer cette obligation de conseil. C’est le cas, par exemple, dans la sous-traitance de spécialité, où le donneur d’ordre ne dispose pas forcément des équipements ou des compétences nécessaires.

Illustrations du devoir de conseil

Le devoir de conseil est appréhendé de manière large. Il ne se limite pas à une indication ou une information, mais implique une incitation, une recommandation, une orientation de choix, une préconisation de la solution la plus adaptée aux besoins exprimés.

Mais attention, pour que le sous-traitant soit à même d’exercer son devoir de conseil, il faut que son consentement ait été éclairé au préalable. N’oubliez pas qu’il vous appartient, en votre qualité de donneur d’ordre, de bien définir les besoins et d’informer le sous-traitant sur la destination du travail que vous lui demandez, en lui indiquant les tenants et les aboutissants des tâches que vous lui confiez et en lui apportant tous les éléments d’information nécessaires (plans, descriptifs techniques, notamment) – cf. Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise.

Le sous-traitant doit ainsi être en capacité :

• de participer à la définition des besoins et, en particulier, se préoccuper de l’adéquation entre les besoins exprimés d’une part, et les prestations ou travaux demandés d’autre part (par exemple, livraison et installation d’un matériel informatique compatible avec le logiciel utilisé par le client) ;
• d’éclairer le donneur d’ordre sur le coût, les techniques, les contraintes et les risques des prestations ou des travaux ;
• d’avertir le donneur d’ordre des risques encourus à ne pas suivre les conseils prodigués.

Limite au devoir de conseil

L’intensité du devoir de conseil du sous-traitant dépend du niveau de compétence du donneur d’ordre. L’idée est que le donneur d’ordre ne peut pas se plaindre de la non-révélation de ce qu’il sait déjà ou de ce qu’il est supposé connaître.

Dans ces conditions, la qualité et les compétences du donneur d’ordre sont prises en considération par les tribunaux pour apprécier si le sous-traitant a correctement rempli son devoir de conseil. Par exemple, dans le domaine informatique, la circonstance selon laquelle le donneur d’ordre est doté d’un service informatique sera de nature à amoindrir l’étendue du devoir de conseil du sous-traitant.