habituelle, sa désignation, son état métallurgique et les principales caractéristiques mécaniques garanties... ’élasticité minimale garantie à température ambiante ; l’aptitude de la nuance à une mise en œuvre par soudage... par des normes nationales rendues caduques par les nouvelles normes européennes EN, lesquelles n’ont pas retenu... chimique : c :garantie sur coulée p :garantie sur produit * :carbone équivalent garanti sur coulée...
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et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques engagements afin de permettre et garantir l’alignement entre les métiers et l’organisation du système d... . La gouvernance doit garantir la performance et la maîtrise du risque. Elle instaure la sécurité comme catalyseur...
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Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale... : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale prises...
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Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
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Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
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Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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