est à la fois une marchandise qui peut s’échanger sur un marché et un service public qui requiert l’intervention... se font la plupart du temps sur un marché mais il faut tenir compte des contraintes imposées par la puissance... sur un marché, et le plus souvent après transformation de l’énergie primaire en énergies secondaires (produits... naturelles mais aussi aux choix publics qui y sont faits. Certains pays, riches en ressources d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document... est essentiellement organisé : pour les marchés publics de travaux : à partir du Code de la commande publique... . Notions de travail public et de contrat administratif La définition du marché et de la concession... Le marché de travaux publics en est un exemple, au même titre que le marché de fournitures, le marché d...
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; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... de consultation (RC et AAPC). Mais il faut reconnaître aux candidats à un marché public le droit de former... ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés...
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Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
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Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
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Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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