- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document... est essentiellement organisé : pour les marchés publics de travaux : à partir du Code de la commande publique... . Notions de travail public et de contrat administratif La définition du marché et de la concession... Le marché de travaux publics en est un exemple, au même titre que le marché de fournitures, le marché d...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2023
|- Réf : FIC0846
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,... de paiement direct dans le cadre d’un marché public Pour bénéficier du paiement direct par le maître d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2020
|- Réf : FIC1006
public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... adjudicateur » ( cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie... par l’acheteur public pour satisfaire ce besoin : l’opérateur économique devenu titulaire du marché ( cf... . Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Un contrat conclu à titre onéreux...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.