- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2021
|- Réf : C70
L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... qui président à l’exécution des marchés privés et des marchés publics. Marchés privés : secteur libre... ’exécution Sous réserve de ces lois d’ordre public, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Mais... contractuelle est la règle dans les marchés privés, sous réserve du respect de certaines lois d’ordre public...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2021
|- Réf : C74
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... . Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté... ’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux... éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés. L’expression « marché de travaux privés...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2020
|- Réf : TBA703
; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés... avoir accès à ce document. Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document... ne prend rang d’une pièce constitutive d’un marché privé que si : elle est signée pour acceptation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 17 oct. 2019
- |
- Réf : 0852
Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !