Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Ces contraintes, une fois prises en compte, les conditions d'exécution d'un...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques d... . Caution (en substitution de la retenue de garantie) L’alinéa 3 de l’article 1 er de la loi n° 71-584... une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier, figurant sur la liste fixée... si l’entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’en généraliser l’usage à plusieurs produits. • La marque caution : elle est essentiellement une signature... de l’entreprise et s’ajoute à une autre marque pour cautionner ses produits et en authentifier l’origine (e... .g., Danone) ; cette stratégie d’identification est centrée sur l’organisation qui cautionne et garantit... la qualité des produits sous sa marque. • La marque de certification est une variante de la marque caution...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.
Deux obligations principales sont à sa charge :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
