, qui confient ensuite des délégations au émetteurs de service de paiement. Ces éléments de sécurité... paiement... L’arrivée de nouveaux moyens de paiement électronique bouleverse les habitudes des consommateurs... et des commerçants. Le paiement grâce au téléphone équipé de la technologie NFC, pour Near Field Communication semble...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
délégation de responsabilité... . Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions. Le délégataire doit : i) être compétent... personnelle, le responsable maintenance peut être condamné à une amende qu’il devra payer sur ses économies... car son entreprise n’a pas le droit de payer à sa place, sauf exception indiquée dans l’Article qui suit...
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Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation... les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement. L’exécution des travaux... concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage... et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs. Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage...
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Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
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Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.
Deux obligations principales sont à sa charge :
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