#

Delegation de paiement

Delegation de paiement dans l'actualité

Toute l'actualité


Delegation de paiement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2013
  • |
  • Réf : H3580

Sécurité du paiement mobile NFC

, qui confient ensuite des délégations au émetteurs de service de paiement. Ces éléments de sécurité... paiement... L’arrivée de nouveaux moyens de paiement électronique bouleverse les habitudes des consommateurs... et des commerçants. Le paiement grâce au téléphone équipé de la technologie NFC, pour Near Field Communication semble...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2016
  • |
  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

délégation de responsabilité... . Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions. Le délégataire doit : i) être compétent... personnelle, le responsable maintenance peut être condamné à une amende qu’il devra payer sur ses économies... car son entreprise n’a pas le droit de payer à sa place, sauf exception indiquée dans l’Article qui suit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2018
  • |
  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation... les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement. L’exécution des travaux... concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage... et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs. Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 24 oct. 2019
  • |
  • Réf : 0845

Maîtriser la notion de sous-traitance

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?
  • Quels sont les types de sous-traitance ?
  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 09 oct. 2023
  • |
  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • sécuriser les paiements dus au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 24 oct. 2019
  • |
  • Réf : 0851

Identifier les obligations du maître d’ouvrage

Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • contrôler et garantir la sécurité des paiements dus au sous-traitant ;
  • participer de manière vigilante à la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les rapports entre l’entrepreneur principal et ses sous-traitants.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !