, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation... du droit des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés... qui président à l’exécution des marchés privés et des marchés publics. Marchés privés : secteur libre... ’exécution Sous réserve de ces lois d’ordre public, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Mais...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de la sous-traitance dans les marchés publics de travaux est traité aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R... de paiement à leur profit. Les contrats de sous-traitance passés pour l’exécution des marchés publics... gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée... des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Quant au cahier...
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; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... du marché, si celui-ci vise ce cahier ; les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants... de consultation (RC et AAPC). Mais il faut reconnaître aux candidats à un marché public le droit de former... ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites...
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Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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