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1 - ÉVOLUTION. TERMINOLOGIE

  • 1.1 - Raisons d'être du design industriel
  • 1.2 - Naissance du design
  • 1.3 - Terminologie

2 - CHAMPS D'ACTIVITÉS DU DESIGN

  • 2.1 - Design industriel (de produits)
  • 2.2 - Design d'espaces et d'aménagement
  • 2.3 - Design d'emballage et de conditionnement
  • 2.4 - Design graphique et communication visuelle
  • 2.5 - Autres activités du design

3 - PRATIQUE PROFESSIONNELLE

4 - APPROCHE ET DÉMARCHE DU DESIGN INDUSTRIEL

5 - RELATIONS DU DESIGN AVEC LES PARTENAIRES DE LA CONCEPTION

6 - ASPECTS CONTRACTUELS DES PRESTATIONS DE DESIGN

  • 6.1 - Coût du design
  • 6.2 - Modes de rémunération d'un designer
  • 6.3 - Trouver le designer pour l'entreprise
  • 6.4 - Points clefs de la réussite entre entreprise et designer

7 - ASPECTS JURIDIQUES

Article de référence | Réf : AG2305 v1

Aspects juridiques
Design industriel

Auteur(s) : Lucien MAGNON, Danielle QUARANTE

Date de publication : 10 janv. 2010

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RÉSUMÉ

Entre la stratégie marketing en phase de conception, et le développement en phase de production, le design industriel est un levier pour produire des produits plus compétitifs, respectueux de l’environnement et répondant mieux aux besoins des consommateurs. Il est un des principaux facteurs de différenciation vis-à-vis de la concurrence et s'inscrit donc dans la stratégie d'innovation de l'entreprise. Dans cet article, seront détaillés les champs d'activité du design, les pratiques professionnelles ainsi que les relations entre le design et les partenaires de la conception.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Le design industriel se range dans les activités de conception au service de l'entreprise. En fonction des phases du développement d'un projet, d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé, interviennent, à tour de rôle ou en interaction, des spécialistes représentant la R&D, le marketing, l'ergonomie, l'analyse de la valeur, la qualité, le service achats, le bureau d'études techniques.

Le design industriel fait partie de cet ensemble, et a comme spécificité particulière un savoir-faire consistant à proposer des solutions formelles (plastiques), c'est-à-dire tangibles (dessins, plans, maquettes, modélisation numérique), à ce qui est prédéfini par les cahiers des charges marketing ou les cahiers des charges fonctionnels (CdCF).

Par activité de conception, nous entendons ici les propositions, les directions prises, les choix conceptuels élaborés très en amont dans le processus d'innovation. Le design intervient comme une fonction relais, entre la stratégie marketing en phase de conception, et le développement en phase de production.

On distingue ainsi clairement les activités de conception amont et les activités de production aval (celles-ci comprennent cependant leurs propres activités de conception).

Nous rangeons les activités de conception dans l'ingénierie de projet (génie de projet) et les activités d'industrialisation dans l'ingénierie de production (génie industriel).

L'ensemble pouvant être compris comme les sciences des systèmes et des produits industriels.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag2305


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7. Aspects juridiques

  • Les aspects juridiques concernent deux grands domaines :

    • la relation entre l'activité professionnelle du designer et ses clients industriels ;

    • la protection industrielle pour l'innovation et la création.

    Cette approche peut se résumer aux dispositions juridiques qui régissent soit :

    • la production de libéralités : pratique libérale du professionnel avec son client ;

    • la juridiction en vigueur dans les tribunaux de commerce, en particulier le droit des sociétés.

    L'activité créative des designers est essentiellement une prestation d'œuvre de l'esprit. Dans la pratique, le prestataire de design se voit quelquefois confier la maîtrise d'œuvre d'un projet ; cela doit être clairement précisé. La notion de responsabilité est différente. En effet, dans le premier cas, il n'y a pas d'obligation de résultat et, dans le second, il y a souvent responsabilité civile.

  • Dans une relation contractuelle avec le designer, il faut bien se poser les questions suivantes (cf. encadrés 4 et 5) :

    • le contrat concerne-t-il une personne physique en activité libérale ?

    • le contrat concerne-t-il une personne morale (SARL, SA, SNC, association, etc.) ?

    • la prestation est-elle un travail d'étude et de conseil ?

    • qui est donneur d'ordre ? 

    • la prestation est-elle une délégation de maîtrise d'œuvre ?

    • l'industriel a-t-il un rôle d'éditeur de modèles créés par le designer ?

    • que vend le designer à l'entreprise ? (du temps, un expérience, des modèles originaux ?)

    • Questions générales

      Secteur d'activités de l'entreprise ?

      Projet envisagé, objectifs du projet ?

      Responsable du programme de design ?

      L'entreprise a t-elle un designer intégré ?

      Calendrier de l'étude de design ?

      Personnes impliquées dans l'entreprise sur ce projet (marketing, ergonomie, bureau d'études, production, service achats, commercial...) ?

      Directives et normes environnementales s'appliquant au produit ?

    • Informations marketing

      Pourquoi développe-t-on le produit ?

      Utilisation principale du produit ?

      Caractéristiques du produit ?

      Marchés...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LOEWY (R.) -   La laideur se vend mal.  -  Réédition Gallimard (1963).

  • (2) - HENRION (F.H.K.) -   AGI Annals.  -  Alliance graphique internationale, Zurich (1989).

  • (3) - BERNSEN (J.) et al -   100 + 3 Great Danish Industrial Designs : ID Prisen 1965-85.  -  Danish Design Council (1985).

  • (4) - MAGNON (L.), GAYOL (A.) -   Expériences pédagogiques pour développer la créativité des ingénieurs.  -  SEFI conférence annuelle (1995).

1 Sites internet

• APCI – Agence pour la promotion de la création industrielle http://www.apci.asso.fr

• AFD – Alliance française des designers http://www.alliance-francaise-des-designers.org/

• ICSIDInternational Council of Societies of Industrial Design http://www.icsid.org

• Institut français du design http://www.institutfrancaisdudesign.com

• VIA – Valorisation de l'innovation dans l'ameublement http://www.via.fr

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2 Réglementation

Articles L.111-1 à L. 111-5 – Nature du droit d'auteur

Arrêté du 09 mai 1986 – Modalités pratiques de fonctionnement de l'enveloppe Soleau

Articles L. 132-1 à L. 132-17 – Contrat d'édition

Articles L. 132-18 à L. 132-22 – Contrat de représentation

Articles L. 132-31 à L. 132-33 – Contrat de commande pour la publicité

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