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Auteur(s)
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Sylvain MARTIN : Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsqu'un designer, ou un ingénieur, conçoit ou invente un emballage qui présente une certaine originalité voire inventivité, la propriété intellectuelle peut éventuellement lui assurer une protection.
Celle-ci se divise en deux branches :
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le droit d'auteur qui concerne les œuvres de l'esprit ;
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la propriété industrielle qui recouvre les dessins et modèles, les brevets d'invention et les marques.
Ces deux modes de protection correspondent à des logiques différentes :
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le droit d'auteur naît de la seule existence d'une création, aucun formalisme n'étant requis pour la reconnaissance de droits au profit de l'auteur ;
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l'attribution d'un droit de propriété industrielle est le résultat de procédures administratives donnant lieu à la délivrance d'un titre de propriété.
Toutefois, il existe trois points communs à tous ces modes de protection :
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les idées « sont de libre parcours », c'est-à-dire qu'elles ne sont pas appropriables en tant que telles. L'idée d'une histoire doit donner lieu à un scénario, l'idée d'une nouvelle poignée d'emballage doit donner lieu à une formalisation originale, ou à une application industrielle, pour qu'un droit de propriété intellectuelle existe ;
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la protection n'est donc accordée que si des conditions sont remplies. Suivant les cas, il s'agira d'une exigence d'originalité, de nouveauté ou encore de disponibilité. Cependant, si ces conditions exigées par le Code de la propriété intellectuelle ne sont pas réunies, la reproduction ou l'utilisation sans autorisation d'un emballage par un concurrent, ou toute personne cherchant à profiter de la créativité d'une entreprise, pourra donner lieu à réparation sur la base de la concurrence déloyale ou parasitaire ;
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pour décider s'il y a contrefaçon, les juges recherchent les ressemblances et non pas les différences.
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Secret de protection du savoir-faire
English
1. Innovation et packaging
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L'innovation en matière d'emballage peut exister dans de très nombreux domaines :
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emballage actif qui réagit avec le contenu (aliments ou fleurs) pour allonger sa durée de commercialisation ;
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nouveau système de pompe pour un produit cosmétique qui empêche l'oxygène de pénétrer à l'intérieur ;
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matériau plus solide et plus léger en même temps, etc.
Le droit récompense les innovations en les protégeant. Il va accorder à celui qui apporte à la société quelque chose de nouveau un monopole d'exploitation pendant un certain temps : de 3 ans, pour certains dessins et modèles, à 70 ans pour le droit d'auteur.
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Le droit propose toute une palette de solutions juridiques pour protéger les innovations, chacune d'elles ayant ses avantages et ses inconvénients :
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le secret ne coûte pas cher à protéger mais, si un concurrent arrive à le mettre à jour, on ne peut pas bloquer les copies qu'il fera car il ne violera aucun monopole ;
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la création intellectuelle est protégée très facilement puisqu'aucun dépôt n'est nécessaire, mais le créateur aura des difficultés à prouver son antériorité en cas de contentieux ;
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le brevet représente un mode d'arbitrage : le monopole d'exploitation accordé à son titulaire fournit une incitation à l'innovation, mais l'obligation de divulgation oblige le déposant à tirer rapidement parti de l'invention brevetée avant l'expiration des 20 ans ;
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la marque ne protège que les produits et services désignés dans le dépôt, ce qui autorise la coexistence de marques proches, voire identiques, pour des produits ou services distincts (Mazda pour des piles ou des voitures).
Les modes de protection qui suivent sont présentés dans l'article, du plus simple à mettre en œuvre d'un point de vue juridique, au plus compliqué.
L'article ne traite pas une limitation particulière prévue par le droit européen au détriment des bénéficiaires d'un droit d'auteur ou d'un droit de propriété industrielle : la règle de l'épuisement des droits intellectuels.
Selon cette règle (que nous expliquons de manière très succincte ici), le titulaire...
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Innovation et packaging
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PASSA (J.) - Droit de la propriété industrielle, Tome 1. Marques et dessins et modèles. - LGDJ, 2e édition (2009).
-
(2) - VIVAN (M.) - Droit des brevets. - Dalloz (2005).
-
(3) - KAESMACHER (D.) - Brevets, marques, droits d'auteur... mode d'emploi. - Edi-pro, guide pratique (2009).
-
(4) - LUCAS (A.) - Traité de la propriété littéraire et artistique. - Litec, 3e édition (2006).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
• ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques http://www.adagp.fr
• INPI – Institut national de la propriété industrielle http://www.inpi.fr
• Legifrance – Site complet où se trouve aussi toute la jurisprudence judiciaire http://www.legifrance.gouv.fr
• OHMI – Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur, l'agence de l'Union européenne compétente pour l'enregistrement des marques et des dessins ou modèles à Alicante en Espagne http://www.oami.europa.eu
• OEB – Office européen des brevets à Munich http://www.epo.org
• OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève en Suisse (Institution spécialisée des Nations Unies) http://www.wipo.int
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Voir les référentiels légaux dans l'article.
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Exemple de brevet...
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