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1 - DÉFINITIONS

2 - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

3 - GRANDES APPLICATIONS

  • 3.1 - Produits alimentaires
  • 3.2 - Produits pharmaceutiques
  • 3.3 - Produits dangereux
  • 3.4 - Produits industriels
  • 3.5 - Marchandises et matériels militaires

4 - FONCTIONS

  • 4.1 - Fonctions techniques
  • 4.2 - Fonctions marketing
  • 4.3 - Sécurité
  • 4.4 - Protection de l’environnement

5 - ÉTUDE D’UN EMBALLAGE

6 - NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

  • 6.1 - Normalisation
  • 6.2 - Marquage
  • 6.3 - Emballages et environnement

7 - EMBALLAGES ET CERTIFICATION

Article de référence | Réf : AG6000 v1

Normalisation et réglementation
Fonction emballage

Auteur(s) : Hervé MARCEL

Date de publication : 10 juil. 2002

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Auteur(s)

  • Hervé MARCEL : Ingénieur de l’École française de papeterie de Grenoble - Directeur du centre Logistique et Emballage du Laboratoire national d’essais (LNE)

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INTRODUCTION

L’emballage est destiné à contenir et à protéger des marchandises, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Suivant son utilisation, l’emballage est qualifié d’emballage de vente, de groupage ou de transport.

Sa grande diversité d’utilisation fait que l’emballage peut prendre diverses formes (feuille, sac, caisse, boîte, fût, bidon, etc.) et être réalisé à partir de papier, de carton, de matières plastiques, de bois, de verre ou de métal. Il est le cas échéant complété d’accessoires (accessoires d’assemblage, de bouchage, de préhension, de protection, etc.).

L’industrie française de l’emballage est le huitième secteur industriel avec une production d’environ 12 millions de tonnes. Les matériaux représentent un chiffre d’affaires de l’ordre de 17 milliards d’euros, dont 35 % pour les papiers et cartons, 26 % pour les plastiques, 12 % pour le métal (fer blanc et aluminium), 11 % pour le verre, 9 % pour le bois et 7 % pour les complexes souples.

L’emballage, par ses fonctions, est un partenaire incontournable de tous les secteurs industriels. Le premier secteur utilisateur d’emballages est l’industrie agroalimentaire qui absorbe plus de 60 % des emballages produits, suivie par l’industrie pharmaceutique, les cosmétiques et la parfumerie (11 %), puis viennent les détergents, les produits d’entretien, la chimie, les industries manufacturières, la distribution.

Les emballages, à la fois protecteurs du contenu, garants de la sécurité, de la fonctionnalité, premier contact avec l’utilisateur ou le consommateur, messagers du produit vers l’utilisateur, ambassadeurs de la marque, doivent répondre à un grand nombre de fonctions, aussi bien techniques que marketing.

Dans un contexte où les enjeux économiques, de sécurité, ergonomiques, réglementaires et écologiques sont particulièrement importants, le développement de nouveaux emballages et leur définition nécessitent une méthodologie spécifique intégrant tous les aspects du cycle de vie de l’emballage, la prise en compte du couple emballage/produit et engageant une collaboration multidisciplinaire de véritables partenaires.

La méthodologie proposée comprend trois phases :

  • l’analyse fonctionnelle des besoins qui aboutit à l’élaboration du cahier des charges fonctionnel (CdCF) ;

  • la proposition de solutions potentielles, leur validation puis le choix d’une solution emballage ;

  • la description et la caractérisation de la solution retenue, puis l’élaboration du cahier des charges d’achat (CdCA).

Les emballages font l’objet de normes, de réglementations et de systèmes de certification. Les travaux de normalisation sont principalement menés au niveau européen dans le cadre du comité technique 261 - Emballage, mais bien d’autres comités abordent des sujets touchant l’emballage.

La protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure qu’il est dorénavant indispensable d’intégrer dans la conception d’un emballage : on parle alors d’écoconception. Concernant la problématique des emballages et des déchets d’emballage, la directive européenne 94/62/CE de décembre 1994 fixe les exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre.

Les certifications de produits (NF, LNE-Emballage, etc.), la certification du système de management de la qualité (ISO 9001) et la certification du management environnemental (ISO 14001) permettent d’apporter l’assurance par un organisme tiers, qu’un produit ou un processus est conforme à des exigences spécifiées.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag6000


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6. Normalisation et réglementation

6.1 Normalisation

Les caractéristiques et performances des matériaux et emballages sont précisées par référence à des spécifications, normes, règlements Normalisation des emballages.

Les normes sont le résultat d’un consensus de l’ensemble des parties concernées. En cela, il s’agit de documents de référence. Par contre, les normes n’ont pas de caractère obligatoire, sauf dans le cas où une décision ministérielle fait obligation d’appliquer une norme donnée.

Concernant le secteur de l’emballage, les normes peuvent être classées en six catégories :

  • les normes de terminologie, indispensables pour toute autre norme ;

  • les normes dimensionnelles, notamment dans le cadre de la coordination dimensionnelle des systèmes de distribution ;

  • les normes d’essais ou d’analyses, qui définissent les moyens et les méthodologies à mettre en œuvre pour déterminer une caractéristique d’un matériau ou d’un emballage ;

  • les normes de construction ou de produit qui fixent notamment la forme et les dimensions des emballages, les caractéristiques des matériaux constitutifs, etc. ;

  • les normes de performances qui prennent en compte les contraintes d’utilisation et de distribution auxquelles sont soumis les emballages concernés ;

  • les normes relatives aux systèmes de qualité, environnementaux, et d’hygiène et de sécurité.

Les travaux de normalisation intéressant le secteur de l’emballage sont menés dans différents comités techniques (TC) européens du CEN (Comité européen de normalisation) (voir ).

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6.2 Marquage

Tous les produits préemballés (alimentaires ou non) vendus en quantité nominale constante supérieure à 5 g ou 5 mL doivent comporter les inscriptions...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Procédés électriques dans l’emballage et le conditionnement.  -  DOPEE Diffusion, Avon (1993).

  • (2) -   Le pack européen.  -  Emballages Magazine (1991).

  • (3) -   Les matériaux d’emballage : réglementation, technique et environnement.  -  O2 France, Paris (1995).

  • (4) -   Le cycle de l’emballage, le conditionnement de qualité environnementale.  -  Masson (1995).

  • (5) -   Emballage et Conditionnement : Marketing - Techniques - Mise en œuvre - Qualité - Réglementation.  -  Les référentiels Dunod.

  • (6) -   *  -  Emballage industriel - Cahier des charges - SEI (1999).

Revues

* - Cartonnages Emballages Modernes (mensuel)

* - Emballage Digest (mensuel)

* - Emballage Magazine (lettre hebdomadaire avec suppléments)

* - Unité de Vente Consommateur (trimestriel)

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

Recueil de textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinées à l’alimentation humaine. Fascicule no 1227, remise à jour périodique. Direction des Journaux officiels.

Pharmacopée française. 10e édition, Agence du Médicament.

Directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Journal officiel des Communautés européennes du 31 déc. 1994.

Décret 98-638 relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Journal officiel du 25 juillet 1998.

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG : international maritime code for dangerous goods ).

Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne (IATA : International Air Transport Association ).

Réglementation de...

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