Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.
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Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.
Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.
Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.
Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de nov. 2021 par Pierre SERIN
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Stockage des déchets10. Transport des déchets de chantier
10.1 Déclaration d'activité
Les transports de gravats et céramiques (ayant subi un tri préalable) ne sont pas sujets à une déclaration. Par contre, la réglementation impose, depuis le 1er janvier 1999, que tout transport de déchets soit considéré comme une activité devant être déclarée en préfecture, en utilisant pour cela un formulaire administratif, cela si plus de 100 kg de déchets dangereux ou plus de 500 kg de déchets non dangereux sont transportés par chargement, à l'exception des inertes triés préalablement. Cette déclaration est valable 5 ans.
HAUT DE PAGE10.2 Bordereau de suivi des déchets de chantier
Si l'entreprise décide de transporter elle-même ses propres déchets, elle doit remplir un bordereau indiquant le lieu de chargement et de déchargement. Elle doit également attester que le conducteur est salarié de l'entreprise, et préciser si le véhicule appartient à l'entreprise ou s'il a été loué.
Si l'entreprise veut également transporter les déchets d'autres entreprises, elle doit s'inscrire au registre des transporteurs, car elle est alors considérée comme un transporteur public. Cette démarche n'est pas obligatoire (circulaire du 21 décembre 2000) pour les chantiers aux faibles quantités de déchets.
Aujourd'hui, seule l'élimination de trois types de déchets doit obligatoirement être accompagnée d'un document écrit :
-
les déchets dangereux qui font l'objet d'un bordereau de suivi au-delà de 100 kg par chargement ou par mois. Ce bordereau accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l'administration ;
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les déchets d'amiante dont la traçabilité est assurée par un bordereau spécifique ;
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les déchets d'emballage pour lesquels l'entrepreneur doit conserver une trace écrite de leur élimination par un éliminateur agréé.
Pour les autres déchets, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l'intérêt des entreprises d'accompagner leur sortie de chantier de bordereaux de suivi des déchets afin de s'assurer de leurs destinations. La FFB a fait expérimenter sur des chantiers pilotes un bordereau de suivi des déchets...
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Transport des déchets de chantier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/res/dechets_chantier/PDF/Trame%20de%20SOGED.pdf
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