Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.
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Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.
Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.
Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.
Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de nov. 2021 par Pierre SERIN
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Obligations des acteurs des marchés5. Obligations en matière de déchets
Quasiment tous les marchés de travaux indiquent que c'est l'entrepreneur qui doit éliminer les déchets de chantier, mais il y a des différences entre marchés privés et marchés publics.
5.1 Pour les marchés privés
Ces marchés doivent répondre à la norme P 03-001 de décembre 2000 : « chaque entrepreneur se charge de l'évacuation de ses déchets de construction jusqu'au lieu de stockage de chantier prévu à cet effet par le maître d'œuvre et procède à leur tri en fonction des contenants disponibles ».
C'est donc l'entrepreneur désigné dans le marché qui devra faire l'enlèvement et le transport vers les sites susceptibles de recevoir les déchets.
Cette prestation fait l'objet d'une rémunération fixée dans le marché sur la base :
-
d'un diagnostic préalable établi par le maître de l'ouvrage et accepté par l'entrepreneur dans le cas d'un chantier de démolition ;
-
d'une estimation préalable faite par l'entrepreneur dans le cas d'un chantier neuf.
Dans le cas où il n'y aurait pas de diagnostic, la rémunération sera établie en fonction des quantités évacuées.
HAUT DE PAGE5.2 Pour les marchés publics
Ces marchés doivent répondre au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) « Travaux » (arrêté du 8 septembre 2009 du Code des marchés publics).
L'article 36.1 du CCAG précise : « la valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que producteur de déchets, et du titulaire en tant que détenteur de déchets, pendant la durée du chantier ».
Les maîtres d'ouvrage ne doivent pas oublier de demander aux entreprises de préciser, dans leur offre, les dispositions envisagées pour la bonne gestion des déchets.
Pour les marchés à lots distincts, il est préférable de mettre en place pour le problème des déchets une organisation commune qui ne rentrera pas dans le cadre du compte prorata ; ce sera une répartition négociée entre les différentes...
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Obligations en matière de déchets
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/res/dechets_chantier/PDF/Trame%20de%20SOGED.pdf
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