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Article

1 - DÉFINITIONS DU DÉCHET DE CHANTIER

2 - RÉGLEMENTATION

3 - DÉFINITIONS DES DÉCHETS

  • 3.1 - Déchets inertes
  • 3.2 - Déchets non dangereux non inertes
  • 3.3 - Déchets dangereux

4 - QUELQUES STATISTIQUES

5 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉCHETS

  • 5.1 - Pour les marchés privés
  • 5.2 - Pour les marchés publics
  • 5.3 - Cas des chantiers de déconstruction

6 - OBLIGATIONS DES ACTEURS DES MARCHÉS

  • 6.1 - Maîtres d'ouvrage
  • 6.2 - Maîtres d'œuvre
  • 6.3 - Entreprises
  • 6.4 - Sanctions
  • 6.5 - Acteurs dans l'élimination des déchets

7 - PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS

  • 7.1 - Démarche de planification
  • 7.2 - Un acteur fort de la planification

8 - TRI DES DÉCHETS

  • 8.1 - Tri sur le chantier
  • 8.2 - Évacuation réglementaire
  • 8.3 - Installation classée pour la protection de l'environnement

9 - LIEUX DE RÉCEPTION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

10 - TRANSPORT DES DÉCHETS DE CHANTIER

11 - STOCKAGE DES DÉCHETS

  • 11.1 - Déchets non recyclables
  • 11.2 - Stockage sur chantier
  • 11.3 - Stockage sur un terrain privé
  • 11.4 - Exploitation d'un centre de stockage privé
  • 11.5 - Réemploi

12 - COÛTS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

13 - MÉTHODE DE DIAGNOSTIC DÉCHETS

14 - ÉTAPE ESSENTIELLE : PRÉPARATION DU CHANTIER

  • 14.1 - Choix des techniques de construction en fonction des déchets générés
  • 14.2 - Permettre le tri des déchets de chantier
  • 14.3 - Gestion des déchets de chantier intégrée dans le compte interentreprises
  • 14.4 - Chaque entreprise est responsable de ses déchets
  • 14.5 - Faire appel à une plate-forme de déchets de chantier

15 - GLOSSAIRE

| Réf : TBA236 v1

Quelques statistiques
Gestion des déchets de chantiers

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juin 2015

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RÉSUMÉ

Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction

INTRODUCTION

Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.

Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.

Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.

Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba236


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4. Quelques statistiques

Le secteur économique de la construction est à l'origine de la production de 254 Mt de déchets en 2008, selon la dernière enquête exhaustive menée sur le secteur (dernières données officielles sur le site du ministère) (260 Mt évaluées en 2010 sur la base des données 2008).

Plus de 8 % sont produits dans le secteur des travaux publics, la plus grande partie des déchets résultant d'établissements de plus de 20 salariés. A contrario, les déchets du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) sont produits pour près de la moitié dans des établissements de moins de 20 salariés (tableau 1).

Nota

le règlement statistique européen sur les déchets recense 253 Mt du fait d'une méthodologie de comptage différente en 2008.

Les déchets inertes représentent près de 90 % des déchets de la construction, soit 239 Mt. Ce sont des déblais, terres et granulats non pollués... qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique et qui ne sont pas dangereux pour la santé humaine ou l'environnement. Pour être comptabilisés en tant que déchets, ces déblais doivent quitter le chantier où ils ont été produits (définition relative au règlement statistique européen sur les déchets). On estime que 2/3 de ces déchets sont recyclés : ils sont réutilisés comme remblais, ou en granulats après concassage.

En 2008, 10 Mt de déchets non dangereux non inertes ont été produits. Près de la moitié de ces tonnages sont constitués de déchets en mélange. Le reste se compose pour la plus grande partie de déchets de plâtres, de bois (près de 1,8 millions de tonnes chacun) et de métaux (1,2 Mt) ferreux ou non ferreux.

L'ensemble du secteur est également à l'origine de 0,60 Mt de déchets dangereux. Les terres et cailloux pollués représentent près de 0,19 Mt, et les enrobés et mélanges bitumineux 0,10 Mt. Les matériels professionnels mis en œuvre sont une source importante d'huiles hydrauliques usées (38 000 t).

Ces statistiques sont issues du bulletin no 231 (juillet 2011) du Commissariat général au développement durable « Observation et Statistique » (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

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