Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.
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Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.
Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.
Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.
Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de nov. 2021 par Pierre SERIN
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Planification de la gestion des déchets6. Obligations des acteurs des marchés
Les responsabilités de la bonne gestion des déchets du BTP se partagent entre tous les acteurs de l'acte de construire depuis le maître d'ouvrage jusqu'aux entreprises de travaux. L'entreprise ou l'artisan est chargé de gérer l'élimination des déchets qu'il détient, mais le maître d'ouvrage doit lui en donner les moyens. Celui-ci doit exiger dans les documents contractuels d'une réponse à son offre, l'identification et la justification des coûts de gestion, et privilégier toute solution favorable à la prévention et à la valorisation.
6.1 Maîtres d'ouvrage
Dans l'évaluation des marchés, les maîtres d'ouvrage ont pour obligation d'évaluer l'évacuation réglementaire des déchets. Pour cela, ils doivent :
-
inciter, avant la consultation, à l'établissement d'un diagnostic déchets ;
-
prendre en compte, en amont, les coûts de gestion et d'élimination des déchets ;
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décrire les responsabilités de chacun et en prévoir la charge financière afférente ;
-
inciter à prendre en compte l'intérêt environnemental dans le choix de tel ou tel matériau ;
-
limiter le recours aux matériaux naturels non renouvelables.
Pour les marchés de démolition, les maîtres d'ouvrage doivent joindre à l'appel d'offres un audit des bâtiments à démolir (recommandation T2-2000).
Les maîtres d'ouvrage ont la responsabilité de prévoir de donner aux artisans du BTP et entreprises, les moyens financiers, mais également les moyens en termes d'organisation et de délai, pour leur permettre de gérer les déchets de chantier.
Le transfert de responsabilité en matière d'élimination des déchets de la maîtrise d'ouvrage aux entreprises est ainsi possible à condition que les clauses relatives aux déchets soient précisées.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie considère que :
« Les pratiques n'évolueront durablement que sous une impulsion forte de la maîtrise d'ouvrage, relayée par le maître d'œuvre, pour que les déchets produits du fait de sa commande soient correctement pris en compte dans les conditions d'une concurrence équitable. À cet égard, le secteur public a un devoir d'exemplarité...
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Obligations des acteurs des marchés
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/res/dechets_chantier/PDF/Trame%20de%20SOGED.pdf
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