Gestion des déchets de chantiers : Lieux de réception et de traitement des déchets

3.1 - Déchets inertes
3.2 - Déchets non dangereux non inertes
3.3 - Déchets dangereux

4 - QUELQUES STATISTIQUES

5 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉCHETS

5.1 - Pour les marchés privés
5.2 - Pour les marchés publics
5.3 - Cas des chantiers de déconstruction

6 - OBLIGATIONS DES ACTEURS DES MARCHÉS

6.1 - Maîtres d'ouvrage
6.2 - Maîtres d'œuvre
6.3 - Entreprises
6.4 - Sanctions
6.5 - Acteurs dans l'élimination des déchets

7 - PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS

7.1 - Démarche de planification
7.2 - Un acteur fort de la planification

8 - TRI DES DÉCHETS

8.1 - Tri sur le chantier
8.2 - Évacuation réglementaire
8.3 - Installation classée pour la protection de l'environnement

9 - LIEUX DE RÉCEPTION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

10 - TRANSPORT DES DÉCHETS DE CHANTIER

10.1 - Déclaration d'activité
10.2 - Bordereau de suivi des déchets de chantier
10.3 - Réglementation

Tableau 3 - Réglementation applicable pour le transport des déchets (source : [...]

11 - STOCKAGE DES DÉCHETS

11.1 - Déchets non recyclables
11.2 - Stockage sur chantier
11.3 - Stockage sur un terrain privé
11.4 - Exploitation d'un centre de stockage privé
11.5 - Réemploi

12 - COÛTS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

12.1 - Ratios de production de déchets

Tableau 4 - Ratios de production en construction Tableau 5 - Ratios de production en démolition – déconstruction
12.2 - Coûts pour l'entreprise

Tableau 6 - Coûts d'élimination des déchets [source : FFB (2010)]
12.3 - Répercussions du coût dans les marchés

13 - MÉTHODE DE DIAGNOSTIC DÉCHETS

13.1 - Diagnostic déchets préalable à un marché de construction
13.2 - Orientations pour le choix des filières
13.3 - Diagnostic déchets et déconstruction

14 - ÉTAPE ESSENTIELLE : PRÉPARATION DU CHANTIER

14.1 - Choix des techniques de construction en fonction des déchets générés
14.2 - Permettre le tri des déchets de chantier
14.3 - Gestion des déchets de chantier intégrée dans le compte interentreprises
14.4 - Chaque entreprise est responsable de ses déchets
14.5 - Faire appel à une plate-forme de déchets de chantier

15 - GLOSSAIRE

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.

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Auteur(s)

Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction

INTRODUCTION

Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.

Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.

Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.

Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.

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Version courante de nov. 2021 par Pierre SERIN

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba236

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Transport des déchets de chantier

9. Lieux de réception et de traitement des déchets

Suivant les cas, il est possible d'utiliser pour la collecte des déchets :

les déchetteries professionnelles privées appelées aussi plates-formes de regroupement. Il est parfois envisagé un partenariat entre structures privées et publiques pour résoudre, entre autres, les problèmes de foncier ;
les déchetteries publiques ouvertes pour les déchets de bâtiment en petite quantité.

Néanmoins, et pour ces deux types d'installation, une redevance peut être demandée en fonction de la quantité et de la nature des déchets.

Ce sont des installations que l'on pourrait appeler « relais », elles permettent de concentrer les quantités pour les autres installations spécifiques au traitement et au stockage final des déchets du BTP.

Dans cette approche, deux types d'installations sont à développer :

les installations de stockage pour déchets inertes ;
les installations de recyclage des agrégats.

Le but recherché est un réseau homogène sur le territoire avec des rayons d'action de l'ordre de 15 à 20 km. Ainsi, il serait possible de traiter les 66 % de déchets qui sont des déchets inertes. Le restant, soit 34 %, étant passé par les relais, serait éliminé dans des installations de recyclage spécifiques (métaux, bois, etc.) ou dans des installations de stockage ou d'incinération non spécifiques, traitant des déchets dangereux ou des déchets ménagers.

Les installations de stockage des déchets inertes ne sont pas polluantes, ce qui n'empêche pas qu'elles doivent être autorisées par le préfet (art. L. 541-30-1 du Code de l'environnement). Leurs exploitations doivent répondre à l'arrêté du 15 mars 2006.

Comme pour les déchetteries professionnelles, les partenariats publics-privés permettront de résoudre les problèmes.

Ces installations reçoivent les déchets ultimes, c'est-à-dire des déchets qui ne peuvent être actuellement recyclés en raison de manque de connaissances techniques ou d'installations.

Les installations de recyclage, moins nombreuses du fait des coûts de traitement, ne sont pas rentables et seront placées dans des zones de production importante de déchets. Un de leurs intérêts est l'approvisionnement en matériaux inertes recyclés.

La localisation...