Étude des dangers : identifier les risques d’origine interne

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

Selon l’article R. 4227-43 du Code du travail, une atmosphère explosive est « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion s’étend à tout le mélange non brûlé ».

Vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement.

La concentration minimale d’explosivité (CME) est la concentration minimale en poussière pour laquelle le mélange air-poussière est explosif. Elle équivaut à la LIE d’un gaz ou d’un liquide.

Combinaison, pour un accident donné, de l’intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles situées dans les zones exposées à ces effets. Elles s’expriment en définissant la nature et la gravité des atteintes portées à ceux-ci. Le terme « dommages » est parfois employé pour désigner les conséquences.

« Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes ou atteintes aux biens ou à l’environnement. »

Propriété intrinsèque d’une substance dangereuse, d’un objet ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement.

Action d’un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d’un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène.

Ensemble de la zone placée sous le contrôle d’un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes.

Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.

Événement, courant ou anormal, interne ou externe au système, situé en amont de l’événement redouté central dans l’enchaînement causal et qui constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison d’événements à l’origine de cette cause directe.

Toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l’établissement ou l’installation, ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s’est vu déléguer à l’égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant.

On distingue l’intensité des effets d’un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l’exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets.

La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, résulte de la combinaison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité de personnes potentiellement exposées.

Unité technique à l’intérieur d’un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées. Elle comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l’installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l’installation.

Installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, le Code de l’environnement définit les dispositions et procédures relatives aux ICPE.

Qui appartient à lui-même, indépendamment des facteurs extérieurs.

La limite inférieure (LIE) est la concentration minimale en gaz ou liquide pour laquelle le mélange air-gaz/liquide est explosif. La limite supérieure (LSE) est la valeur minimale pour laquelle le mélange air-gaz / liquide ne contient plus assez de comburant (d'oxygène) pour permettre la combustion.

Libération d’énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005, susceptibles d’infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l’existence de ces dernières. C’est une source potentielle de dommages.

Document dont la finalité est d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque, d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, de réduire la vulnérabilité des installations existantes et de présenter les capacités d’écoulement et d’expansion des crues. Il s’agit d’un outil de l’État régi par la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Température critique du passage de l'état liquide à l'état gazeux (dépend de la pression).

Température minimale au-dessus de laquelle le gaz ou le liquide émet suffisamment de vapeurs pour qu'elles puissent s'enflammer dans l'air au contact d'une flamme.

Quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l’unité de combustible considéré. La notion de pouvoir calorifique ne s’applique donc qu’aux combustibles.

Énergie thermique libérée par la réaction de combustion d'un kilogramme de combustible (chaleur sensible) à l’exclusion de l’énergie de vaporisation (chaleur latente) de l'eau présente en fin de réaction.

Énergie thermique libérée par la réaction de combustion d'un kilogramme de combustible. Il donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d’eau produite lors de la combustion.

Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus (définition selon le Code du travail).

Probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. Le risque est la coexistence d’un aléa (probabilité, hypothèse) et d’un enjeu (gain ou perte).

Risque pouvant se définir comme étant la probabilité qu’un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. Le risque se caractérise à la fois par sa fréquence et par sa gravité.

Éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition (définition selon le Code du travail).

Substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I partie 1 de la Directive Seveso II, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I partie 2, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident.

Température minimale au-dessus de laquelle le gaz ou le liquide s'enflamme spontanément.

La vulnérabilité d’une cible peut être définie comme le facteur de proportionnalité entre les effets auxquels est exposé l’élément vulnérable (cible) et les dommages qu’il subit.

La vulnérabilité d’une zone ou d’un point donné est l’appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables présents dans la zone à un type d’effet donné.