Cet article présente des retours d’expérience industriels en lien avec la corrosion des équipements des usines de traitement-recyclage du combustible nucléaire de La Hague. Ces retours d’expérience permettent d’illustrer le processus « pérennité » de ces usines. La structuration progressive de ce processus permet aujourd’hui à Orano la vérification permanente de la conformité des équipements au cours de leur vieillissement, vis-à-vis des exigences de sécurité, de sûreté et d’exploitation. L’objectif associé est de garantir une exploitation industrielle jusqu’en 2040, voire au-delà.
Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Très proche du régime de la déclaration simple, la distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles notamment en cas de non-conformité grave relevée.
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa protection ou reconquête est à présent impérative. De sources variées et éparses, différents textes de droit européens et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif, cet article fait un point sur les principaux textes applicables et leurs apports, les principes d’une gestion équilibrée et durable de l’eau en France qui en découlent, les acteurs et les outils existants pour la mettre en œuvre. La réglementation spécifique des prélèvements et des rejets est ensuite abordée, puis l’article termine par un focus sur la protection pénale des milieux aquatiques.
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
Vous souhaitez gérer les obligations des ICPE. Ceci demande d’en connaître les obligations.
Cette fiche pratique vous donne les réponses dans l’ordre suivant :
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
