Cet article présente des retours d’expérience industriels en lien avec la corrosion des équipements des usines de traitement-recyclage du combustible nucléaire de La Hague. Ces retours d’expérience permettent d’illustrer le processus « pérennité » de ces usines. La structuration progressive de ce processus permet aujourd’hui à Orano la vérification permanente de la conformité des équipements au cours de leur vieillissement, vis-à-vis des exigences de sécurité, de sûreté et d’exploitation. L’objectif associé est de garantir une exploitation industrielle jusqu’en 2040, voire au-delà.
Toute personne, morale ou physique, qui souhaite exploiter une installation - industrielle ou non - doit s'interroger sur sa situation vis-à-vis de la réglementation des installations classées. Si une au moins de ses installations est soumise au régime de la déclaration, elle doit constituer un dossier de déclaration. La procédure de déclaration est assez simple et l'instruction du dossier est rapide. Dès lors que le dossier est complet, l’exploitant utilise le service de télédéclaration qui délivre un récépissé et donne accès aux prescriptions générales applicables à l'installation. La délivrance du récépissé permet de débuter l'exploitation dans un délai de trois ans, faute de quoi ce document devient caduc.
La réglementation environnementale comprend un corpus de règles fortes et hiérarchisées, dont les principes et la mise en œuvre sont assurés par plusieurs acteurs. Elle appréhende les problématiques par domaine : l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE bénéficient d’une approche intégrée qui favorise une vision globale des problématiques environnementales. Les dispositifs de l’autorisation unique et du certificat de projet, initiés en 2014 par les pouvoirs publics, rendent les règles plus claires et mieux proportionnées aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence.
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale, qui est constitué notamment par la réalisation de l’étude d’impact, l’examen par l’autorité compétente de l’étude d’impact réalisée, diverses consultations, la participation du public et une décision d’autorisation. Pour déterminer si votre projet est soumis à évaluation environnementale, vous devez vous reporter au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Ce tableau comporte trois colonnes : les catégories de projets, les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique, les projets soumis à évaluation environnementale après l'examen au cas par cas de l’administration.
L’élaboration de l’étude d’impact doit vous conduire aux questionnements suivants :
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est composé de plusieurs pièces réglementaires, dont l’étude de dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-2 III du Code de l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d'enquête.
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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