- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2024
|- Réf : BE6701
En vertu des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’hydrogène est devenu un vecteur énergétique pertinent pour décarboner l’industrie, les transports, les réseaux de gaz et d’électricité. L’Union européenne, qui contribue largement au dynamisme économique de ce secteur, a établi une stratégie dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) avec des objectifs pour 2030 et 2050, qui font appel aux énergies éolienne et solaire photovoltaïque. Des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sont lancés pour soutenir l’usage de l’hydrogène comme vecteur d’énergie. À l’échelle de la France, des objectifs stratégiques ambitieux, impliquant un investissement de 7 milliards d’euros pour 2030, sont consacrés à l’hydrogène.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2024
|- Réf : G1017
Toute personne, morale ou physique, qui souhaite exploiter une installation - industrielle ou non - doit s'interroger sur sa situation vis-à-vis de la réglementation des installations classées. Si une au moins de ses installations est soumise au régime de la déclaration, elle doit constituer un dossier de déclaration. La procédure de déclaration est assez simple et l'instruction du dossier est rapide. Dès lors que le dossier est complet, l’exploitant utilise le service de télédéclaration qui délivre un récépissé et donne accès aux prescriptions générales applicables à l'installation. La délivrance du récépissé permet de débuter l'exploitation dans un délai de trois ans, faute de quoi ce document devient caduc.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2024
|- Réf : GE1083
Les sols représentent une ressource non renouvelable, limitée et fragile, porteuse d’une multitude de fonctions écologiques et environnementales qu’il convient de gérer de manière durable. Face aux nombreuses pressions et à la difficulté de concilier les enjeux socioéconomiques et de préservation de la qualité des sols forestiers, ces sols subissent d’importantes dégradations affectant les fonctions et les services qu’ils procurent. Cet article traite des spécificités des sols forestiers, des services qu’ils rendent, des menaces qui pèsent sur eux et présente des outils de diagnostic opérationnels visant à préserver le fonctionnement des sols et des forêts. En effet, la plupart des dégradations pourraient être évitées via la mise en œuvre de pratiques adaptées aux caractéristiques des sols.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 29 nov. 2015
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- Réf : 0035
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
- avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
- après la séance du CoDERST.
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
