L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. L’article présente enfin les suites données au dossier d’autorisation : la procédure d’instruction, l’enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.
L'article s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations qu'il doit respecter. Il liste l'ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d'autorisation régulier et complet, en particulier l'étude d'impact et l'étude de dangers. L'article présente enfin les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.
Comment recueillir, récupérer et/ou évacuer les eaux pluviales ? Il y a eu l’arrêté du 21 août 2008 et ses conséquences règlementaires sur les conditions de réutilisation des eaux de pluie. Divisé en quatre parties, cet article introduit donc d’abord le principe, puis liste les équipements de récupération (gouttière, filtration, réservoir, pompage,…), continue par les dispositions à mettre en place (disconnexion, signalétique, contrôle et entretien) et se termine avec les formalités administratives où un exemple d’attestation de conformité est donné. Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles : tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836] ; quel est l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles ; [TBA1842] ; identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA1844] ; les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA1846] ; connaître les tuiles canal [TBA1848] ; poser des tuiles plates de terre cuite [TBA1864] ;
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
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