naturels (PPRN) ; les plans de prévention contre les risques d’inondation (PPRI) ; les plans... de prévention contre les risques technologiques (PPRT) ; les plans de prévention contre les risques... naturels (PPRN) sur lesquels leur procédure a été calquée ; ils permettent, à partir de la connaissance... non minières et d’origine anthropique sont prises en compte par les PPRN (et pas les PPRM), il s’agit...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
dans l’évolution de la procédure (PPR, puis PPRN – plans de prévention des risques naturels, et plus tard PPRT... naturels se transforment en plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) suite à la loi dite... d’un grand nombre de PPRT, à certaines innovations qui vont dans le sens décrit ci...
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Naturels (PPRn) (figure 2 ) ; les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRt... dans un délai de 5 ans. PPR réalisés Au 31 décembre 2009, 7 741 communes étaient dotées d'un PPRn approuvé... par anticipation de risques naturels majeurs ou après une catastrophe si les communes n'ont pas établies un PPRn... les PPRn de sa commune, mis en ligne dès l'approbation par le Ministère de l'Écologie, du Développement...
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Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est composé de plusieurs pièces réglementaires, dont l’étude de dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-2 III du Code de l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d'enquête.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Au cours de l’étude d’impact et de l’étude des dangers, vous devez identifier les intérêts extérieurs à protéger et les dangers présentés par l’exploitation du site industriel (Cf. Élaborer son étude des dangers; Identifier les risques d’origine interne).
Risques liés au fait d’exploiter un site industriel
Pour n’omettre aucune situation, il est utile d’avoir une autre façon d’appréhender les risques liés à l’exploitation, en identifiant les risques d’origine externe pouvant présenter un danger vis-à-vis de votre site d’exploitation.
Il s’agit d’étudier les principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, vis-à-vis des installations et activités présentes sur un site industriel. Il faut en définir les origines.
À noter
Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur un site est à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse de risques.
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L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.
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