Présentation
RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
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Les normes1. Présentation générale
Sous la présidence de M. Alexis Dejou, dernier président français, la CEI a défini les bases d’une concertation avec l’ISO et avec l’IUT, qui s’est renforcée par la création d’instances communes (World Standardization Co-operation WSC, groupe des présidents de l’ISO, de la CEI et de l’IUT) et, dans le domaine informatique, par la mise en place du JTC1 (Joint Technical Committee 1).
L’Acte unique européen prévoyait l’établissement d’un Grand marché à partir du 1er janvier 1993. Pour mieux y répondre le CEN, le CENELEC et l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI) se sont rapprochés.
Pour éliminer les entraves techniques aux échanges, la Commission des Communautés européennes a mis en place des textes à caractère réglementaire : les directives.
Un certain nombre d’entre elles laissent le soin à la normalisation de définir, pour un domaine précis, les prescriptions techniques qui répondent aux exigences que la Commission européenne estime « essentielles » afin d’assurer :
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la santé et la sécurité des utilisateurs ;
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la compatibilité des produits et systèmes ;
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la protection de l’environnement ;
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les contraintes sociétales depuis l’introduction du concept du développement durable.
Ce sont les « exigences essentielles » que la Commission européenne a fixé dans les directives dites « Nouvelle Approche » (Conformément à la résolution du CEE en date du 7 mai 1985 qui nomme cette démarche : la Nouvelle Approche).
Les normes, réalisées dans ce contexte, sont dites normes harmonisées. La Commission donne, aux organismes de normalisation européens, un mandat pour élaborer les normes harmonisées.
Les titres de ces dernières sont publiés au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne, anciennement JOCE – Journal officiel des Communautés européennes).
Le respect des normes harmonisées donne présomption de la conformité des produits concernés aux exigences essentielles.
Après avoir envisagé la création d’un Institut Européen de Normalisation pour réaliser les normes qui, souvent, lui faisaient défaut dans la perspective Nouvelle Approche, la Commission a choisi de s’appuyer sur des organismes...
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