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RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
DOI (Digital Object Identifier)
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Autres organismes5. Normalisation à l’échelon national français
Elle est l’image de ce que nous avons vu sur les plans mondial et européen, avec en particulier, cette distinction entre le domaine électrotechnique et le reste, et les intersections que nous retrouvons hors de France.
5.1 Union Technique de l’Électricité et de la communication (UTE)
Association privée (loi de 1901), ses adhérents sont, pour les principaux, la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC), Électricité de France (EDF), le Laboratoire Central des Industries Électriques (LCIE), France Télécom, le ministère de la Défense, la Fédération Française des Installateurs Électriciens (FFIE), le Syndicat des Entrepreneurs de réseaux et de Construction Électrique (SERCE), la RATP, la SNCF et PROMOTELEC.
L’origine de I’UTE est ancienne, sensiblement contemporaine de celle de la Commission Électrotechnique Internationale, puisqu’elle a été créée en 1906 sous le nom de USE (l’Union des Syndicats de I’Électricité). C’est d’ailleurs un président de I’UTE qui a déposé, en 1926, les statuts de I’AFNOR.
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Sa mission
Après une période de changements importants, I’UTE s’est recentrée sur son activité de normalisation :
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l’UTE est responsable de la normalisation des matériels, des installations et des services dans le domaine électrotechnique ;
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elle élabore, publie et diffuse des normes, des guides, des fascicules et de la documentation technique couvrant ce domaine. Elle en détient tous les droits attachés à la propriété industrielle ;
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elle assiste les pouvoirs publics dans l’élaboration de la réglementation technique ;
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elle est le lieu de rencontre où se réunissent les acteurs de la normalisation pour définir la conduite de I’activité normative ;
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elle participe activement aux travaux internationaux (CEI) et européens (CENELEC) et élabore les positions françaises auprès de ces organismes ;
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elle soutient les intérêts de l’ensemble des parties concernées par la normalisation électrotechnique (constructeurs, opérateurs, installateurs, entrepreneurs, utilisateurs, ...) ;
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elle dispose, pour mener son action, des...
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