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RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
DOI (Digital Object Identifier)
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Organisations de normalisation européennes3. Organisations de normalisation à caractère mondial
La nécessité de disposer, pour les relations commerciales à l’échelle internationale, de références communes en ce qui concerne les produits (éventuellement les services) faisant l’objet de transactions, a donné une impulsion particulière à la normalisation mondiale.
Deux critères essentiels semblent guider la démarche normalisatrice :
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d’une part, la recherche d’une harmonisation relative des productions débouchant, entre autres choses, sur un certain degré de cohérence, d’interchangeabilité des produits, permettant des fabrications en plus grandes séries et conduisant au respect des règles de l’art des secteurs concernés ; cette démarche, qui tend à réduire les variétés, est typiquement normalisatrice et procède souvent d’une démarche volontaire ;
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d’autre part, le souci d’unifier les règles touchant à la sécurité (sécurité et sûreté d’emploi...) et, de plus en plus, à l’environnement ; on assiste là à une interpénétration du domaine réglementaire et du domaine volontaire.
Deux organismes se sont développés sur le plan mondial ; ils se partagent pratiquement l’ensemble de la normalisation :
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l’un ayant un caractère sectoriel élargi : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) créée en 1906 et dont le premier président a été Lord Kelvin ;
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l’autre ayant un caractère pluridisciplinaire (hors électrotechnique) : l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), créée en 1946 (à la suite de la défunte ISA créée en 1926 et qui regroupait des associations nationales de normalisation).
La Commission Électrotechnique Internationale (CEI) et l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), dont les membres sont les comités nationaux de normalisation, réunissent les experts délégués par les comités nationaux des services gouvernementaux, des représentants de l’industrie, des services et du commerce, et des grands donneurs d’ordre des établissements de recherche, des universités et des organisations de consommateurs, qui œuvrent, ensemble, à la réalisation d’un consensus international dans presque tous les domaines de l’activité humaine – mécanique, électrotechnique, métallurgie, matériaux...
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