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RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
DOI (Digital Object Identifier)
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Organisations de normalisation à caractère mondial2. Les normes
2.1 Définition
Dans le guide ISO/CEI 2 (1996), la définition suivante est donnée :
Norme : document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.
Une norme est un texte définissant des paramètres de nature technique auxquels se réfèrent :
-
les industriels pour concevoir et fabriquer des produits ;
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les utilisateurs pour les acheter et les réceptionner ;
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les réglementeurs pour imposer des règles de sécurité et de construction dans le cadre des directives et des textes juridiques.
Une norme est un document qui s’appuie sur les acquis de la science, de la technique et de l’expérience. Elle doit prendre en compte les exigences essentielles des lois, directives, réglementations, etc., applicables et appropriées. Elle vise à l’avantage optimal de la communauté.
Une norme est, par nature, un document dont l’application n’est pas obligatoire. Elle participe de la relation économique entre le client et le fournisseur. Elle permet aux acteurs économiques et institutionnels de s’entendre sur ce que sont les « bons usages » ou les « règles de l’art ».
Certaines normes permettent d’obtenir une présomption de conformité aux exigences essentielles des directives et de la réglementation en matière de sécurité des produits.
HAUT DE PAGE2.2 Contenus des normes
Le contenu d’une norme peut varier selon les volontés des acteurs de l’économie et selon l’usage qui en est fait.
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Normes de produits et normes de catégories de produits (normes verticales)
On distingue :
-
les normes descriptives qui décrivent complètement un produit et son conditionnement ;
-
les normes fonctionnelles ou normes de résultats qui décrivent la fonction que doit assurer le produit ;
-
les normes d’interfaces qui spécifient les exigences relatives à la compatibilité...
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