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RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
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Normalisation à l’échelon national français4. Organisations de normalisation européennes
Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte mondial. À l’exception de la partie électrotechnique, elles sont restées peu actives jusqu’au moment où la Commission des Communautés européennes (CCE) a décidé d’en utiliser les services pour assurer sa politique de la Nouvelle Approche : la référence aux normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des Directives Nouvelles Approches.
Une deuxième impulsion, à caractère très contraignant, est résultée de l’Acte Unique européen sur le Grand Marché, avec son corollaire de l’échéance du 1er janvier 1993 : la circulation des produits dans toute l’Europe nécessite des normes communes à tous les pays européens afin de limiter les entraves techniques aux échanges.
Dans ce nouveau contexte, les trois organismes déjà en place, le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Électrotechnique), le CEN (Comité Européen de Normalisation) et l’ETSI (European Telecommunications Standardization Institute), ont été l’objet de sollicitations extrêmement pressantes qui les ont amenés, d’une part, à revoir leurs méthodes de travail, d’autre part, à définir leurs relations avec l’Union européenne, enfin, à rechercher des liens plus étroits avec leurs homologues mondiaux.Dans le mouvement qui en résulte, nombre de réalisations propres au CENELEC ont été reprises et généralisées.
4.1 Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC)
Créé en 1973 par le secteur électrique, le CENELEC a pour objet de « supprimer, grâce à des accords entre les comités membres, toute divergence de nature technique entre les normes nationales ou entre les procédures nationales destinées à certifier la conformité, et qui pourrait donner lieu à des entraves aux échanges ». Il y a là tout le programme de la CCE, et la plupart des solutions préconisées actuellement étaient déjà utilisées par le CENELEC bien avant 1985, y compris la Nouvelle Approche dont la directive basse tension, bien vivante, était la préfiguration dès février...
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