Présentation
RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
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Présentation
Présentation générale8. Conclusions
Le développement de la normalisation, en Europe, a été marqué par l’impulsion donnée sous le double signe de l’instauration du Marché Unique et de la Nouvelle Approche.
Nous avons vu que les besoins de normalisation, quel que soit le niveau où ils se situent, peuvent venir d’une demande en provenance des parties prenantes de la normalisation, et en particulier du monde industriel. Une autre source de travaux peut être des demandes formulées par la Commission européenne au moyen de mandats en vue de permettre l’application des directives européennes rédigées sous la forme de la Nouvelle Approche. Ces directives prévoient les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les matériels dont elles traitent. Pour vérifier la conformité de ces matériels aux exigences essentielles, des textes techniques doivent être élaborés. C’est aux normalisateurs (CEN, CENELEC ou ETSI) que la Commission des Communautés demande d’établir ces textes. Ils sont ensuite publiés sous forme de normes européennes qui paraissent au Journal officiel de l’Union européenne – JOUE (anciennement Journal officiel des communautés européennes – JOCE).
Un travail considérable a été réalisé pour mettre sur pied un ensemble d’outils assurant la convergence nécessaire pour le développement des affaires dans l’espace communautaire. Cependant, l’exercice reste difficile car les disparités de tous ordres entre zones économiques peuvent engendrer des difficultés.
Il faut rappeler par ailleurs que, si la construction de l’Europe a déjà influencé de façon sensible les relations entre normalisation et réglementation, des exigences nouvelles dans le domaine de l’environnement (développement durable) et dans le domaine social (meilleure prise en compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, protection des personnes, éthique sociale, management des entreprises...) vont très probablement conduire à la naissance de liens encore plus étroits entre les deux démarches, le volet réglementaire risquant de prendre le pas sur l’acte volontaire qui caractérisait jusqu’à présent la normalisation.
La normalisation (associée à la certification) est une référence qui doit permettre de limiter les distorsions, mais son développement exige du discernement afin d’éviter de compromettre des intérêts légitimes. C’est dans cette voie que tous les acteurs œuvrent pour répondre à...
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