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RÉSUMÉ
Des organismes se sont très tôt impliqués dans les travaux de normalisation électrique, ce besoin de consensus sur l’énoncé de règles techniques s’est de plus renforcé avec la construction de l’Europe. Il faut rappeler que la normalisation est un acte volontaire, à l’inverse de la réglementation qui émane d’une autorité administrative. Cet article définit la normalisation, son organisation à l’échelle nationale et européenne et précise les différentes interactions entre les organismes acteurs.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC)
INTRODUCTION
Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité au début du XXe siècle. La nécessité de sécuriser l’utilisation de l’électricité et de rendre compatibles des systèmes électriques entre eux (tensions, intensités, système de transport de l’énergie, équipements...) imposaient de fait un accord entre fournisseurs et utilisateurs.
En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière, son organisation doit s’appuyer sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord. Ce consensus est la base de la normalisation.Les Industries Électrique Électronique et de Communication (IEEC) se sont très tôt impliquées dans les travaux de normalisation et s’appuient sur un réseau autonome ou quasiment tel d’organismes de normalisation qu’ils ont créés :
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au plan mondial : la Commission Électrotechnique Internationale (CEI – IEC en anglais) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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au plan français : l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE).
D’autres filières à caractère général existent :
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au plan mondial : l’Organisation International de Normalisation (ISO) ;
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au plan européen : le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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au plan français : l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
En France, l’UTE est devenue l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941, mais a conservé son indépendance de fonctionnement.
Dans les domaines plus spécifiques, une mention doit être faite pour l’Union internationale des Télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui réunit les autorités de contrôle nationales de télécommunication et, a un rôle réglementaire international sous l’égide de l’ONU ainsi que pour les filières à caractère sectoriel. Sur le plan européen, un organisme réunit les opérateurs et les industriels des télécommunications : l’ETSI.
Au sein des filières Europe-Monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Les activités s’exerçaient indépendamment ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences entre les filières électriques et les filières non électriques. Aujourd’hui, le rapprochement des filières a entraîné le rapprochement des organismes de normalisation.
La réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et peut être contraignante, la normalisation est toujours un acte volontaire, éventuellement réalisé sous tutelle administrative. Les relations entre normalisation et réglementation ont cependant très largement évolué avec la construction de l’Europe.
Dans cet article nous définirons la « normalisation » en précisant les interactions entre les différents organismes.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1980 par Charles-André PANNIER
- Version archivée 2 de oct. 1994 par Marie-Christine BANSSE
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Méthode de travail des organismes normatifs. Accords de coopération6. Autres organismes
Dans le domaine de la normalisation, il paraît important de citer les organismes les plus actifs existants chez nos partenaires.
Par ailleurs, nous serons amenés à citer :
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certaines organisations qui, en tant qu’expression de telle ou telle profession, ont capacité à publier des normes universellement acceptées dans leur domaine, et de plus en plus souvent reprises dans les systèmes internationaux officiels ;
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certaines organisations professionnelles qui alimentent le circuit traditionnel de la normalisation par des projets qu’ils préparent et qui sont étudiées, amendés puis acceptés selon la voie classique par les organismes de normalisation ; ce sont les « organismes coopérants » (en langue anglais, Co-operating partners).
6.1 Organismes étrangers de normalisation
De même que la France est représentée à l’ISO et au CEN par I’AFNOR, et à la CEI et au CENELEC par I’UTE, les autres pays assurent leur participation par leurs organismes officiels de normalisation. Ceux-ci ont un rôle plus ou moins marqué et nous ne citerons que les plus importants d’entre eux.
HAUT DE PAGE6.1.1 Organismes de la Communauté européenne
Deux pays disposent d’organismes dont l’importance constitue une image fidèle de leurs activités tant sur le plan national que dans le contexte international. Ce sont l’Allemagne et le Royaume-Uni.
HAUT DE PAGE
L’organisme allemand de normalisation est le DIN (Deutsches Institut für Normung, http://www.din.de), dont le siège se trouve à Berlin et dont les publications sont très utilisées en République fédérale d’Allemagne et souvent adoptées hors de ce pays.
L’organisme du secteur électrotechnique du DIN est le VDE (Verband Deutscher Elektrotechniker), située à Francfort-sur-le-Main, à proximité immédiate de l’association allemande des industries électriques et électroniques, le ZVEI (Zentralverband Elektrotechniek...
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