Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
-
générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
-
récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
-
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
-
connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
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MOTS-CLÉS
fluide Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Sites industriels Sites industriels
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Risques d'explosion - Évaluation, prévention et réglementation > Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés > Cadre réglementaire de la gestion des ESP
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Présentation
Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
English
1. Cadre réglementaire de la gestion des ESP
Les équipements sous pression installés dans les ICPE peuvent être couverts par deux cadres réglementaires généraux :
-
la plus ancienne, dite « réglementation pression », est désormais intégrée dans le Code de l’environnement couvrant les « équipements à risques ». Elle régit :
-
les équipements dont les caractéristiques de fluides, de types, de dimensions, sont dans le champ d’application défini dans les décrets transposant les directives européennes sur la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs et ceux couverts par les textes antérieurs (appareils à pression de vapeur ou de gaz),
-
les modalités de leur suivi en service, par l’arrêté du 20 novembre 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018, qui remplace l’arrêté abrogé du 15 mars 2000 ;
-
-
la seconde est la réglementation des installations classées, soumises à autorisation, qui spécifie des exigences particulières (accessoires de sécurité, accessoires sous pression, tenue au séisme) pour certains de ces équipements. Elle intègre le plan de modernisation des installations industrielles (arrêté du 4 octobre 2010) qui complète le champ d’application de l’arrêté du 20 novembre 2017 pour certaines tuyauteries.
1.1 Réglementation pression
C’est la plus volumineuse (un millier de textes entre décrets, arrêtés, circulaires, décisions, guides techniques professionnels, procédures, etc.). Elle vient néanmoins d’être simplifiée, car l’arrêté du 20 novembre 2017, § 14, abroge un grand nombre d’anciennes dispositions réglementaires qui étaient applicables, à l’exception de celles détaillées dans trois de ses annexes :
-
annexe 1 : dispositions particulières liées aux types d’ESP ;
-
annexe 2 : guides et cahiers techniques professionnels reconnus ;
-
annexe 3 : décisions administratives applicables, en complément de celles mentionnées aux annexes 1 et 2.
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Cadre réglementaire de la gestion des ESP
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie) http://www.snct.org
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression) http://www.afiap.org
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression) http://www.aquap.org
FGL (France Gaz Liquides) http://www.francegazliquides.fr
UFIP (Union française des industries pétrolières) http://www.ufip.fr
UIC (Union française des industries chimiques) http://www.uic.fr
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières) http://www.gesip.com
AFNOR (normes...
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