Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Pressure Equipments (Boilers, Vessels, Piping) are intended to safely contain fluids, through the application of fabrication and in service maintenance and inspection rules.This article details the applicable pressure equipment regulations in LPG storage, and filling centers (commercial butane and propane, liquefied gases). These plants are also classified for the environmental protection (ICPE). It covers the requirements for new pressure equipments placed on the market, their in service inspection and repair or modifications requirements.
Auteur(s)
-
Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
-
générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
-
récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
-
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
-
connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
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MOTS-CLÉS
fluide Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Sites industriels Sites industriels
KEYWORDS
fluid | Pressure Equipment Directive (PED) | Pressure, liquid petroleum gases (LPG) | Industrial plants | Plants classified for the environmental protection
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Risques d'explosion - Évaluation, prévention et réglementation > Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés > Glossaire
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Sigles, notations et symboles
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7. Glossaire
Équipement sous pression (ESP) ; Pressure equipment
Récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression.
Récipient ; Pressure vessel
Enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression.
Tuyauteries ; Piping
Composants de canalisation destinés au transport des fluides, raccordés dans un système sous pression : tubes, accessoires (brides, coudes, tés, caps, bossages, joints et éventuellement d’autres éléments résistant à la pression).
Accessoires de sécurité ; Pressure Safety Equipment
Dispositifs destinés à la protection des ESP contre le dépassement des limites admissibles (soupapes de sûreté, disques de rupture, dispositifs de sécurité pilotés, dispositifs de coupure ou de verrouillage).
Accessoires sous pression ; Pressure devices
Dispositifs jouant un rôle opérationnel, dont l’enveloppe est sous pression (exemples de fonctions opérationnelles : mesures, détente, prise d’échantillons, élimination d’impuretés ; exemples d’accessoires sous pression : vannes, régulateur de pression, clapet, filtre, débitmètre, jauges de niveau, manomètre).
Pression maximale admissible (PS) ; Maximum allowable pressure (MAP)
Pression relative maximale pour laquelle l’équipement est conçu, spécifiée par le fabricant.
Température minimale/maximale admissible TS ; Design temperature
Température minimale et maximale pour laquelle l’équipement est conçu, spécifiée par le fabricant.
Fabricant ; Manufacturer
Celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d’un ESP, pour mise sur le marché sous son nom.
Organisme notifié (ON) ; Notified body
Organisme habilité par l’autorité compétente d’un état communautaire pour l’évaluation de conformité à une directive européenne, et « notifié » à la Commission européenne.
Organisme habilité (OH) ; Certified inspection company
Organisme de contrôle indépendant, habilité par l’autorité administrative, pour des prestations réglementées sur le suivi des équipements sous pression en service.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie) http://www.snct.org
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression) http://www.afiap.org
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression) http://www.aquap.org
FGL (France Gaz Liquides) http://www.francegazliquides.fr
UFIP (Union française des industries pétrolières) http://www.ufip.fr
UIC (Union française des industries chimiques) http://www.uic.fr
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières) http://www.gesip.com
AFNOR (normes...
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