Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
-
générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
-
récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
-
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
-
connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
fluide Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Sites industriels Sites industriels
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Risques d'explosion - Évaluation, prévention et réglementation > Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés > Exploitation et suivi en service des ESP
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Présentation
Interventions (modifications et réparations)
English
4. Exploitation et suivi en service des ESP
Les règles relatives à l’exploitation des ESP comprennent des :
-
conditions d’installation et d’exploitation ;
-
inspections périodiques (contenu et périodicité) ;
-
requalifications périodiques (contenu et périodicité) ;
-
conditions d’intervention (modifications, réparations).
Celles-ci-vont être déclinées pour des sites GPL, mais les grandes lignes s’appliquent aux autres ESP.
4.1 Acteurs de l’exploitation et du suivi en service
-
Personnel chargé de la conduite des équipements sous pression (personnel de l’exploitant)
Celui-ci doit être informé, compétent pour les tâches qui lui sont confiées. L’exploitant doit pouvoir justifier (dossier personnel) de la formation délivrée, des documents et procédures mis à sa disposition.
Sur les sites où l’on a des ESP de catégorie de risque IV (récipients), ou III (tuyauteries), ce personnel devra être habilité formellement par l’exploitant. C’est le cas de tous les sites GPL. La périodicité de renouvellement de l’habilitation n’est pas imposée ; elle est à définir par l’exploitant dans ses procédures internes.
-
Personnel compétent désigné par l’exploitant pour l’inspection périodique des ESP
Le champ d’intervention de ce personnel a été élargi par rapport à l’ancien arrêté du 15 mars 2000 :
-
réalisation des opérations liées à l’établissement du CMS ;
-
réalisation de la vérification de la conformité des interventions non notables (selon la classification du guide AQUAP pour les interventions sur les récipients, et du guide AFIAP pour les tuyauteries) ;
-
rédaction du plan d’inspection des ESP, et du programme de contrôle des tuyauteries sous la responsabilité de l’exploitant ;
-
validation de la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel ;
-
réalisation de l’inspection périodique (avec la possibilité pour l’autorité administrative de la récuser si elle estime qu’elle ne satisfait pas aux exigences requises).
En fonction des compétences propres de...
-
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Exploitation et suivi en service des ESP
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie) http://www.snct.org
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression) http://www.afiap.org
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression) http://www.aquap.org
FGL (France Gaz Liquides) http://www.francegazliquides.fr
UFIP (Union française des industries pétrolières) http://www.ufip.fr
UIC (Union française des industries chimiques) http://www.uic.fr
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières) http://www.gesip.com
AFNOR (normes...
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