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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
-
générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
-
récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
-
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
-
connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
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MOTS-CLÉS
fluide Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Sites industriels Sites industriels
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Risques d'explosion - Évaluation, prévention et réglementation > Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés > Mise en service d'ESP neufs
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Exploitation et suivi en service des ESP
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3. Mise en service d'ESP neufs
La mise en service d’ESP neufs est couverte par l’arrêté du 20 novembre 2017 sur les équipements sous pression en service, applicable depuis le 1er janvier 2018.
Hormis le respect des exigences vues précédemment pour la mise sur le marché, certains équipements (détaillés à l’article 7 de l’arrêté) doivent faire l’objet de déclarations de mise en service (DMS) en préfecture, et de contrôles de mise en service (CMS, nouveauté de l’arrêté du 20 novembre 2017).
Pour les sites GPL, ce sont les :
-
réservoirs de stockage GPL de catégorie de risque IV dont le produit PSV est supérieur à 10 000 ;
-
tuyauteries GPL de catégorie de risque III.
Les déclarations de mise en service concernent les équipements mis en service après le 22 juillet 2000. Elles ne doivent pas être établies de manière rétroactive pour les équipements installés avant cette date.
En revanche, il est impératif de les avoir établies pour les équipements qui y sont soumis. Un organisme habilité ne peut prononcer la requalification d’un ESP qui serait soumis à DMS si l’exploitant n’est pas en mesure de la présenter. En cas de manquement, il est généralement admis de régulariser cette DMS, avant requalification.
L’ancienne réglementation (arrêté du 15 mars 2000) n’imposait de contrôle de mise en service (CMS) qu’à des équipements tels que les générateurs de vapeur et les couvercles amovibles, à fermeture amovibles, à ouverture rapide.
Désormais, l’exigence couvre la totalité des ESP soumis à DMS.
Ce CMS est requis avant la mise en service d’un nouvel équipement (ou après l’évaluation de conformité d’une intervention importante au sens de l’article 27 de l’arrêté du 20 novembre 2017).
Si l’arrêté du 20 novembre 2017 a étendu le CMS à d’autres équipements que ceux déjà prévus dans l’arrêté abrogé du 15 mars 2000, il n’impose pas la réalisation de cette opération par un organisme habilité pour les ESP concernés par l’extension du domaine d’application (dont les ESP contenant du GPL). Dans ce dernier cas, le CMS peut être réalisé par une personne compétente (dans l’organisation de l’exploitant ou sous-traitant de ce dernier). Cette personne peut être...
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Mise en service d'ESP neufs
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie) http://www.snct.org
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression) http://www.afiap.org
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression) http://www.aquap.org
FGL (France Gaz Liquides) http://www.francegazliquides.fr
UFIP (Union française des industries pétrolières) http://www.ufip.fr
UIC (Union française des industries chimiques) http://www.uic.fr
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières) http://www.gesip.com
AFNOR (normes...
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