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En anglais
RÉSUMÉ
L’impression 3D constitue un véritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute être d’abord perçu comme une véritable opportunité, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une « zone de non-droit », même si les règles de l’art ont changé. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de sécurité et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de démontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation même si un changement de paradigme s’impose.
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3D printing is a vector of innovation, but is likely to undermine all intellectual property rights, and so weaken them. Its formidable growth must undoubtedly be taken primarily as a real opportunity, but like any new technology, it cannot stand outside the law, even if it causes some of the rules to change. This article analyzes these risks in terms of security and infringement of rights, and demonstrates that technical and legal solutions can be found to support the expansion of its use, provided a paradigm shift is made.
Auteur(s)
-
Thierry CHARLES : Docteur en droit - Directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie - Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance (CORIST) - Fédération de la Plasturgie et des Composites et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST) - Membre du « Cercle Montesquieu », Lyon, France.
INTRODUCTION
Un grand nombre d’entreprises produisent déjà des biens physiques à la façon dont un logiciel produit de l’information dans les formats vidéo, audio et texte. Cela s’appelle l’impression 3D et c’est le modèle de « production manufacturière qui accompagne une économie d’Internet des objets », écrit Jeremy Rifkin dans « La nouvelle société du coût marginal zéro ». Utilisée depuis des années par les entreprises pour réaliser des prototypes (la première imprimante 3D date de 1988), l’impression 3D est une technologie ancienne en pleine expansion. Le magazine britannique « The Economist », la considère comme l’un des catalyseurs d’une « 3e révolution industrielle », dont l’impact sera considérable sur les entreprises. Selon l’étude Wohlers Report 2014, le secteur mondial de l’impression 3D pourrait générer 12,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018 et dépasser 21 milliards en 2020. Cependant, à l’image de ce qu’a connu l’industrie musicale avec la possibilité offerte aux particuliers d’enregistrer sur cassettes (fichiers MP3), et l’industrie du cinéma avec la numérisation et le partage en ligne de fichiers, la vulgarisation de l’impression 3D est parfois perçue comme une menace. Cette technologie est effectivement porteuse de risques, notamment celui de la captation de la valeur par des nouveaux entrants (éditeurs de logiciels/plateformes, vendeurs de solutions hardware/software, etc.), réduisant à termes le rôle des industriels à de simples « faiseurs ». Ainsi, la métamorphose actuelle marque le début d’une nouvelle ère, dans tous les domaines, et il n’est pas jusqu’au droit qu’il ne faille reformuler. Le développement de l’impression 3D s’accompagne ainsi de nombreuses interrogations concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets de protection exclusive. Il accroît notamment les risques de piratage et de contrefaçon. Plus globalement, le système d’impression 3D est-il seulement compatible avec nos notions juridiques ? Les titulaires de droits de PI (propriété littéraire et artistique dont les droits d’auteur et les droits de la propriété industrielle comme le droit des brevets, des marques, des dessins et des modèles, etc.) redoutent en effet que la faculté de numériser les objets tangibles au moyen d’un scanner et la mise en circulation des fichiers CAO en résultant n’entraînent une atteinte sans précédent à leurs prérogatives.
Aussi, il est nécessaire d’appréhender les retentissements de cette nouvelle technologie sur le plan juridique et notamment au regard de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative de l’économie. Pour autant, l’encadrement juridique de l’impression 3D est déjà une réalité, même si des tensions existent. L’instauration de limites complémentaires, qu’elles soient juridiques ou réglementaires avec le souci de préserver la sécurité des acteurs, s’avère néanmoins nécessaire.
Le lecteur trouvera dans la partie documentation de cet article de nombreux liens renvoyant aux ouvrages ou textes cités.
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intellectual property rights | open source | counterfeiting | current standards
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Impression 3D : un nouveau défi pour la PI
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3. Impression 3D et PI : l’état de l’art
La difficulté consiste à créer un cadre juridique réaliste et équilibré, tout en évitant deux principaux écueils : une insuffisance de réglementation ou un excès de réglementation. À l’origine de l’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de PI qui touchent au Commerce (ADPIC et agreement on Trade-Related aspects of Intellectual Property Rights ou TRIPS), négocié au cours du cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, et qui a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral, on trouve que l’idée et les connaissances représentent une part de plus en plus importante du commerce. En effet, on peut y lire : « la valeur des médicaments nouveaux et d’autres produits de haute technicité tient surtout aux efforts d’invention, d’innovation, de recherche, de conception et d’essai nécessaires à leur fabrication. Les films, les enregistrements musicaux, les livres, les logiciels informatiques et les services en ligne sont vendus et achetés pour l’information et la créativité qui y sont incorporées, et non, en général, pour les matières plastiques, les métaux ou le papier utilisés dans leur production. Beaucoup de produits classés auparavant parmi les marchandises techniquement peu élaborées doivent aujourd’hui une plus grande part de leur valeur à l’invention et à la conception : c’est le cas, par exemple, des vêtements de marque ou des variétés végétales nouvelles ».
Dès lors, « les créateurs peuvent obtenir le droit d’empêcher que d’autres utilisent leurs inventions, dessins et modèles ou autres créations, et utiliser ce droit pour négocier une rémunération en contrepartie de leur utilisation par des tiers. Ces droits, appelés droits de propriété intellectuelle, revêtent diverses formes : droit d’auteur, par exemple pour les livres, tableaux et films ; brevets pour les inventions ; marques de fabrique ou de commerce pour les noms de marque et les logos de produits, etc. Les gouvernements et les parlements ont conféré ces droits aux créateurs afin de les inciter à produire des idées qui profitent à l’ensemble de la société ».
Voilà pour les grands principes. Pour autant, en l’état actuel des textes, les outils juridiques à disposition des entreprises ne permettent...
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Impression 3D et PI : l’état de l’art
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SELLIER (A-L.) - L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous ! - IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante- 3d-le-sesame-de-la-contrefacon-ouvert- a-tous/
-
(2) - UNTERSINGER (M.) - Révolution : l’imprimante 3D, la machine à vapeur du XXIe siècle ? - L’Obs, 17 octobre 2012.
-
(3) - WEINBERG (M.) - It will be awesome if they don’t srew it up : 3D printing, intellectual property, and the fight over the next great disruptive technology. - PDF (2010).
-
(4) - BERDAH (P.) - Impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle. - http://glorieusefrance.fr/wp-content/uploads/ 2014/03/Imprimante-3D.pdf
-
(5) - AUGAGNEUR (L.-M.) - Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique. - Revue trimestrielle de droit commercial, n° 3 (2015).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Fédération de la Plasturgie et des Composites http://www.laplasturgie.fr/livre-blanc-plasturgie-impression-3d/
Rapport de synthèse Enquête Fabrication Additive http://www.laplasturgie.f/rapport-de-synthese-enquete-fabrication
Enquête : Parlons fabrication additive/Rapport de synthèse, juin 2016/ Innovation Plasturgie Composites (IPC) http://www.poleplasturgie.net/pep/documents/Livrables/Enquete- Fabrication%20Additive-Rapport%20de%20Synthese.pdf
Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle : protection et respect des droits https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm#top
Suppression de modèles 3D imprimables des personnages de Final Fantasy http://www.numerama.com/magazine/26775-impression-3d-les-persos-de- final-fantasy-vii-retires-de-shapeways.html
Plate-forme Thingiverse http://www.thingiverse.com/
Conseil économique social et environnemental (CESE). Innovation technologique...
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