Les polymères de coordination hétéro-lanthanides luminescents sont des édifices cristallins mono‑, bi‑ ou tri‑dimensionnels au sein desquels plusieurs ions lanthanides différents co‑existent et sont liés entre eux par des ligands organiques. Cette classe de composés pourrait, dans un proche avenir, trouver son application dans le domaine du marquage des plastiques pour améliorer leur recyclabilité. Cet article détaille les caractéristiques structurales et optiques des polymères de coordination hétéro‑lanthanides. Il présente l'état des connaissances actuelles et les efforts qu'il reste à accomplir pour que ces composés puissent être utilisés pour optimiser le tri des déchets plastiques.
L'analyse des lipides alimentaires nécessite souvent d'être complétée par l'étude des composés mineurs constituant la fraction insaponifiable avec notamment la détermination des compositions en stérols, alcools triterpéniques, tocophérols, cires. L'article aborde également les paramètres de qualité avec notamment la recherche de contaminants. Il propose des méthodes de vérification de l'authenticité avec un focus particulier sur l'huile d'olive. Il cite de la façon la plus exhaustive possible les normes ou méthodes en vigueur qui peuvent être appliquées pour ces différentes analyses.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié alors qu'il est protégé par des droits. Des stratégies de prévention et de dissuasion existent et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article. Elle doivent faciliter les contrôles aux frontières, permettre aussi une meilleure authentification afin de permettre une meilleure traçabilité des produits. Les principes fondamentaux d'un marquage anticontrefaçon ainsi qu'une étude des normes sont également passés en revue. Pour finir, se pose la question d'une certification des solutions proposées face à la contrefaçon.
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir les produits ou procédés supposés contrefaisants.
Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon, ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace.
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Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?
La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.
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