, le Code de la Propriété intellectuelle laisse entrevoir une évolution du droit plus adaptée aux formes... : une exploitation directe, en bénéficiant du monopole que lui confèrent ses droits de propriété intellectuelle... ou partielle de ses droits de propriété intellectuelle à un cessionnaire. De même, les droits de propriété... rationnelle de protection des droits de propriété intellectuelle contribue à renforcer l’image de marque...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
droits de la propriété intellectuelle... atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable... concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets... . Les créations de l’esprit sont en effet protégées par les droits de PI. Le Code de la Propriété Intellectuelle...
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de propriété intellectuelle », comme le décrivent les deux exemples ci-après : Exemple l’acte d’achat d... ) contribuent à la protection de la propriété intellectuelle : l’identification du propriétaire du document... . Cela recouvre aussi bien la nature originaire des droits de propriété littéraire et artistique que la place... et le contenant. Parmi elles, la fonction appelée Digital Rights Management (DRM), ou gestion numérique des droits...
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Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le domaine d’application de la propriété intellectuelle est à la fois vaste et hétérogène : la propriété intellectuelle intéresse des réalisations aussi diverses que les inventions, les logiciels, les créations littéraires ou artistiques, les bases de données, les semi-conducteurs, les obtentions végétales, les marques, les dessins et modèles… dont les régimes juridiques diffèrent fortement, qu’il s’agisse de la nature, de la durée ou de l’efficacité de la protection, ou des conditions à remplir et formalités à accomplir pour en bénéficier. Certains droits de propriété intellectuelle peuvent concourir, de manière complémentaire, à la protection d’un même objet. L’entreprise a un réel intérêt à connaître ces différents outils et à multiplier les types de protection de propriété intellectuelle pour tenir à distance la concurrence, rassurer les investisseurs, se rendre visible, gagner en image d’entreprise innovante, générer des partenariats avec des tiers et se constituer un patrimoine riche de divers actifs incorporels.
Sans prétendre devenir un spécialiste de la propriété intellectuelle, il est important de pouvoir se repérer dans ce maquis de droits afin de préserver ou d’optimiser la protection de ses innovations et actifs intellectuels.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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