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NOTE DE L'ÉDITEUR
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RÉSUMÉ
Depuis plusieurs décennies, de nombreuses études épidémiologiques réalisées dans différentes parties fortement urbanisées du monde ont montré l'existence de liens entre les niveaux usuels de composés indésirables dans l'air urbain et la santé des populations. La lutte contre la pollution atmosphérique est plus que jamais d’actualité, l’effet de serre venant s’ajouter à cette problématique. Grâce à un important programme de modernisation et d'extension engagé, le dispositif français de surveillance de la qualité de l'air dispose actuellement de moyens conséquents. Le présent article décrit l'ensemble du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air mis en œuvre afin de répondre aux exigences réglementaires européennes, tant sur le plan technique qu'organisationnel. Des possibilités d'évolution sont également suggérées.
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François MATHÉ : Ingénieur-chimiste de l'École nationale supérieure de chimie de Lille, docteur ès sciences - Enseignant-chercheur - École des mines de Douai, département chimie et environnement
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Jean-Luc HOUDRET : Docteur ès sciences - Enseignant-chercheur - École des mines de Douai, département chimie et environnement
INTRODUCTION
Les épisodes de forte dégradation de la qualité de l'air survenus dans la première moitié du XXe siècle, en particulier, celui de Londres en 1952 à l'origine du décès de plusieurs milliers de personnes, ont amené à une prise de conscience des effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé [1]. Depuis ces 30 dernières années, de nombreuses études épidémiologiques réalisées dans différentes parties fortement urbanisées du monde ont, en outre, montré l'existence de liens entre les niveaux usuels de composés indésirables dans l'air urbain et la santé des populations en termes de mortalité, d'hospitalisation, de recours aux services d'urgences et de consultations médicales entre autres. Ces études mettent ainsi en évidence des liens entre les teneurs en polluants gazeux et particulaires ambiants et la mortalité, et cela même pour des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires en vigueur.
La surveillance de la qualité de l'air ambiant extérieur a débuté au début des années 1960 pour ce qui concerne les dépositions de particules, puis s'est étoffée au début des années 1970 par la surveillance de polluants gazeux et particulaires présents dans l'air ambiant, à l'aide de méthodes manuelles basées essentiellement sur l'analyse chimique différée en laboratoire (surtout l'acidité forte et les fumées noires). Ces prestations ont été développées et mises en place sur le terrain par des laboratoires régionaux existants.
Ce n'est qu'à la fin des années 1970 que des techniques automatiques ont commencé à remplacer les méthodes initiales, au sein de ces mêmes laboratoires, et dans les associations régionales qui ont été créées progressivement dans un cadre national concerté qui s'est affiné par la suite au fil des années et des connaissances nouvelles.
L'influence communautaire s'est exprimée à partir de 1979 par la première directive européenne « SO2 et poussières » (directive 80/779/CE), et ce n'est qu'en 1996, que l'Union européenne définit le cadre de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air dans l'Europe communautaire au travers de la directive no 96/62/CE du 27 septembre 1996.
Le présent article décrit l'ensemble du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air mis en œuvre afin de répondre aux exigences réglementaires européennes, tant sur le plan technique qu'organisationnel. Des possibilités d'évolution sont également suggérées.
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5. Information du public
5.1 Indices de pollution (indice ATMO)
Le ministère en charge de l'Environnement et les AASQA ont mis au point un indice, baptisé « ATMO », permettant de qualifier la qualité de l'air dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, il s'agit d'un indice de la qualité de l'air simplifié (IQA). L'indice ATMO a un statut réglementaire dont les modalités de calcul sont spécifiées dans l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air. Il est déterminé à partir de quatre sous-indices calculés individuellement à partir des niveaux atteints par quatre polluants typiques, mesurés dans les stations sélectionnées reflétant la pollution de fond : SO2 , NO2 , O3 et PM10 . Une seule station ne peut suffire à établir l'indice ATMO.
On calcule pour SO2 , NO2 et O 3 la moyenne des maxima horaires de la journée concernée relevés sur les sites de mesure sélectionnés. Pour PM 10 , la moyenne des moyennes journalières sur les sites considérés est utilisée. Une échelle allant de 1 à 10, établie à partir de niveaux de référence découlant des seuils réglementaires et de données toxicologiques, permet de déterminer les sous-indices. L'indice ATMO final (caractérisant la qualité moyenne de l'air sur l'agglomération) est égal au sous-indice le plus élevé, ainsi déterminé pour chacun des quatre polluants. La qualité de l'air est d'autant plus dégradée que l'indice ATMO est élevé, et un indice supérieur à 7 traduit une mauvaise qualité de l'air. La figure 15 montre l'évolution de la répartition des indices ATMO en France entre 2003 et 2006. L'indice ATMO reste globalement moins bon en été qu'en hiver, l'ozone pilotant majoritairement l'indice. En hiver, ce sont les particules en suspension qui influencent l'indice.
HAUT DE PAGE5.2 Seuils d'information- recommandation et d'alerte – procédures associées
En complément des indices précédents, la population est informée sur la qualité de l'air...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - WHO - Air Quality Guidelines – Global update 2005. - World Health Organization, ISBN 92 890 2192, 6 (2006).
-
(2) - * - Directive no 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant, 27 sept. 1996.
-
(3) - * - Directive no 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, 21 mai 2008.
-
(4) - * - Directive no 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant, 15 déc. 2004.
-
(5) - * - Loi no 96–1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE).
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(6) - * - Décision no 97/101/CE du Conseil établissant...
ANNEXES
1 À lire également dans nos bases
Base Environnement
ELICHEGARAY (C.) - Pollution atmosphérique – Introduction. - [G 1 500] (2006).
PRAT (L.) - Droit de l'air : cadre international et communautaire. - [G 1 510] (2004).
LE CLOIREC (P.) - COV (composés organiques volatils). - [G 1 835] (2004).
HAUT DE PAGE
Directive no 80/779/CE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (JOCE du 30 août 1980).
Directive no 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concerant l'évaluation et la...
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