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NOTE DE L'ÉDITEUR
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RÉSUMÉ
Depuis plusieurs décennies, de nombreuses études épidémiologiques réalisées dans différentes parties fortement urbanisées du monde ont montré l'existence de liens entre les niveaux usuels de composés indésirables dans l'air urbain et la santé des populations. La lutte contre la pollution atmosphérique est plus que jamais d’actualité, l’effet de serre venant s’ajouter à cette problématique. Grâce à un important programme de modernisation et d'extension engagé, le dispositif français de surveillance de la qualité de l'air dispose actuellement de moyens conséquents. Le présent article décrit l'ensemble du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air mis en œuvre afin de répondre aux exigences réglementaires européennes, tant sur le plan technique qu'organisationnel. Des possibilités d'évolution sont également suggérées.
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François MATHÉ : Ingénieur-chimiste de l'École nationale supérieure de chimie de Lille, docteur ès sciences - Enseignant-chercheur - École des mines de Douai, département chimie et environnement
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Jean-Luc HOUDRET : Docteur ès sciences - Enseignant-chercheur - École des mines de Douai, département chimie et environnement
INTRODUCTION
Les épisodes de forte dégradation de la qualité de l'air survenus dans la première moitié du XXe siècle, en particulier, celui de Londres en 1952 à l'origine du décès de plusieurs milliers de personnes, ont amené à une prise de conscience des effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé [1]. Depuis ces 30 dernières années, de nombreuses études épidémiologiques réalisées dans différentes parties fortement urbanisées du monde ont, en outre, montré l'existence de liens entre les niveaux usuels de composés indésirables dans l'air urbain et la santé des populations en termes de mortalité, d'hospitalisation, de recours aux services d'urgences et de consultations médicales entre autres. Ces études mettent ainsi en évidence des liens entre les teneurs en polluants gazeux et particulaires ambiants et la mortalité, et cela même pour des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires en vigueur.
La surveillance de la qualité de l'air ambiant extérieur a débuté au début des années 1960 pour ce qui concerne les dépositions de particules, puis s'est étoffée au début des années 1970 par la surveillance de polluants gazeux et particulaires présents dans l'air ambiant, à l'aide de méthodes manuelles basées essentiellement sur l'analyse chimique différée en laboratoire (surtout l'acidité forte et les fumées noires). Ces prestations ont été développées et mises en place sur le terrain par des laboratoires régionaux existants.
Ce n'est qu'à la fin des années 1970 que des techniques automatiques ont commencé à remplacer les méthodes initiales, au sein de ces mêmes laboratoires, et dans les associations régionales qui ont été créées progressivement dans un cadre national concerté qui s'est affiné par la suite au fil des années et des connaissances nouvelles.
L'influence communautaire s'est exprimée à partir de 1979 par la première directive européenne « SO2 et poussières » (directive 80/779/CE), et ce n'est qu'en 1996, que l'Union européenne définit le cadre de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air dans l'Europe communautaire au travers de la directive no 96/62/CE du 27 septembre 1996.
Le présent article décrit l'ensemble du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air mis en œuvre afin de répondre aux exigences réglementaires européennes, tant sur le plan technique qu'organisationnel. Des possibilités d'évolution sont également suggérées.
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3. Réseaux de surveillance
Les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l'air), appelées plus communément « réseaux », sont au milieu de l'année 2008 au nombre de 35, dont certains sont regroupés au niveau régional (cf. figure 2).
La Fédération ATMO représente l'ensemble des AASQA auprès des pouvoirs publics.
En règle générale, un réseau fonctionne sur la base d'une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. L'association (agréée par décret ministériel) est composée de quatre collèges afin de garantir la transparence de son action :
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des représentants des services de l'État tels que la DRIRE (Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) ;
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des représentants des collectivités locales ;
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des représentants d'industriels contribuant à l'émission des substances surveillées ;
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des représentants d'associations de protection de l'environnement telles que l'APPA (Association pour la prévention de la pollution atmosphérique).
Le financement provient de subventions des membres (subventions de l'État et des collectivités territoriales, TGAP (taxe générale sur les activités polluantes pour les industriels et autres cotisations) et de programmes d'études spécifiques (coopérations scientifiques locales, programmes européens…). Il se répartit entre les divers partenaires de manières différentes selon les contextes spécifiques à chaque région. L'arbitrage se fait en conseil d'administration en fonction des priorités d'action et des besoins nationaux et locaux.
Le budget de fonctionnement pour l'ensemble des AASQA était de l'ordre de 50 millions d'euros en 2007.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - WHO - Air Quality Guidelines – Global update 2005. - World Health Organization, ISBN 92 890 2192, 6 (2006).
-
(2) - * - Directive no 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant, 27 sept. 1996.
-
(3) - * - Directive no 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, 21 mai 2008.
-
(4) - * - Directive no 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant, 15 déc. 2004.
-
(5) - * - Loi no 96–1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE).
-
(6) - * - Décision no 97/101/CE du Conseil établissant...
ANNEXES
1 À lire également dans nos bases
Base Environnement
ELICHEGARAY (C.) - Pollution atmosphérique – Introduction. - [G 1 500] (2006).
PRAT (L.) - Droit de l'air : cadre international et communautaire. - [G 1 510] (2004).
LE CLOIREC (P.) - COV (composés organiques volatils). - [G 1 835] (2004).
HAUT DE PAGE
Directive no 80/779/CE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (JOCE du 30 août 1980).
Directive no 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concerant l'évaluation et la...
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