Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.
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Olivier NICOLAS : Juriste spécialisé en environnement, risques et énergie
INTRODUCTION
La législation des installations classées prévoit des régimes administratifs plus ou moins contraignants en fonction de la gravité des dangers et impacts des installations sur l’environnement et la santé. Toute la « vie » des installations, depuis leur mise en service jusqu’à leur cessation d’activité, donne lieu à une série d’obligations réglementaires.
Être déclaré, enregistré ou autorisé exige de respecter des prescriptions techniques d’exploitation qui évoluent en particulier en référence aux meilleures techniques disponibles. En cas de non-respect de ces règles, l’autorité administrative dispose d’un arsenal de mises en demeure, sanctions administratives et pénales pour imposer une exploitation régulière. Elle peut contrôler à tout moment l’installation classée, même si l’exploitant surveille et déclare lui-même ses émissions polluantes et ses déchets. L’ensemble des évènements d’exploitation est pris en compte : incidents et accidents, modification d’activité, changement d’exploitant, plaintes de voisinage, évolution de l’urbanisme et de l’environnement. À chaque régime administratif ses obligations spécifiques.
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MOTS-CLÉS
prescriptions techniques autorisation déclaration exploitant enregistrement environnement Industrie
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2014 par Olivier NICOLAS
DOI (Digital Object Identifier)
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2. Exploitation
Le fonctionnement régulier d’une installation classée est conditionné par le respect des prescriptions techniques d’exploitation fixées par l’autorité administrative. Les prescriptions techniques sont destinées à prévenir, à limiter ou à supprimer les inconvénients et les risques que l'installation peut présenter pour les populations et l'environnement. Elles sont variables selon le type d’installations concernées : installations déclarées, enregistrées, autorisées.
2.1 Prescriptions d’exploitation
À la différence des prescriptions « sur mesure » des installations autorisées, les prescriptions applicables aux installations déclarées sont connues à l’avance par l’exploitant : elles prennent la forme d’arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables à certaines catégories d'installations soumises à déclaration. Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
Publiés depuis 1997, ils fixent des prescriptions techniques très proches de celles applicables aux installations soumises à autorisation ou à enregistrement. Ces prescriptions générales ont un caractère technique et concernent aussi bien l’aménagement que le fonctionnement proprement dit de l’installation. Ils sont mis à disposition des déclarants sur le site internet des services de l’État.
Les arrêtés ministériels précisent également les conditions dans lesquelles ces prescriptions peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales.
HAUT DE PAGE2.1.2 Installations enregistrées
Les prescriptions applicables aux installations enregistrées sont connues à l’avance par l’exploitant car ces activités concernent les secteurs ou technologies dont les enjeux...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CHERRIERE (P.) - * - . – ICPE : de la création à la cessation (2016).
-
(2) - GILLIG (D.) - * - . – Les installations classées – dossiers d’experts – Territorial (2012).
-
(3) - PENNAFORTE (M.) - La réglementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel – Guides juridiques. - Le moniteur, 2e Édition (2011).
-
(4) - PRIEUR (M.) - Droit de l’environnement. - Précis Dalloz (2011).
-
(5) - BOIVIN (J.-P.) - Pratique du contentieux des installations classées et des carrières – Guides juridiques. - Le moniteur (2010).
-
(6) - DEHARBE (D.) - Les installations classées pour la protection de l’environnement. - Litec...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Présentation de la directive Seveso 3 :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Video-Seveso-3-pour-une-prevention.html
HAUT DE PAGE
Service public de la diffusion du droit. Actualité du Journal officiel. Accès aux codes. Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement.
Site de l’inspection des installations classées :
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
Inventaire des accidents technologiques et industriels :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
Portail de la prévention des risques majeurs :
Site d’accès au droit de l'Union européenne :
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Site d’information réglementaire...
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