Bibliographie & annexes
Présentation
English
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).
Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Le rôle des EPI est d'abord resitué dans la démarche de prévention des risques professionnels. La règlementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI, qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises, est ensuite abordée. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation sont en particulier soulignés. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur bonne implication de l'ensemble du personnel concerné : chef d'entreprise, encadrement, salariés sont enfin fournies.
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Alain MAYER : Ingénieur Arts et Métiers ParisTech
INTRODUCTION
Dans la démarche de prévention des risques professionnels, le rôle des EPI est ici tout d'abord resitué. Est ensuite abordée la réglementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation est particulièrement soulignée. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur une bonne implication de l'ensemble du personnel concerné (chef d'entreprise, encadrement, salariés) sont enfin fournis.
Cet article introductif a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Il sera complété par plusieurs autres qui développeront certains aspects liés, notamment, à leur utilisation, et apporteront des compléments d'information spécifiques à chacune des grandes catégories d'EPI (appareils de protection respiratoire, protecteurs du pied et de la jambe, vêtements de protection, casques de protection, protecteurs de l'ouïe, protecteurs de l'œil et de la face, etc.).
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La normalisation des EPI
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2. La réglementation européenne
Deux directives européennes relatives aux EPI ont été adoptées fin 1989 ; l'une concerne la conception et la mise sur le marché intérieur européen et l'autre porte sur l'utilisation des EPI par les travailleurs au travail. Elles sont codifiées dans la Partie IV du Code du travail qui est consacrée à la santé et la sécurité au travail.
2.1 La mise sur le marché des EPI et les obligations des fabricants
2.1.1 La directive européenne 89/686/CEE et sa transposition en droit français
Cette directive « marché intérieur » relative à la conception des EPI a été adoptée le 21 décembre 1989 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Elle n'est cependant devenue d'application obligatoire que le 1er juillet 1995 après une période transitoire de 30 mois ménagée afin de permettre aux industriels d'adapter progressivement leur production à ces nouvelles exigences réglementaires. Depuis sa publication, des modifications y ont été apportées en particulier par :
-
la directive 93/95 du 29 octobre 1993 qui a retiré du domaine d'application de la directive 89/686 les casques pour motocyclistes (décret n° 96-725 du 14 août 1996, modifiant le décret n° 92-765 du 29 juillet 1992) ;
-
les directives 93/68/CEE du 22 juillet 1993 et 96/58/CE du 3 septembre 1996 qui ont modifié le marquage CE de conformité. Celui-ci comprend le sigle « CE » et, pour les EPI soumis à une procédure complémentaire de surveillance de la fabrication, le numéro de l'organisme notifié.
Par ailleurs, cette directive fait l'objet depuis ces dernières années d'un réexamen en vue notamment de tenir compte du règlement et de la décision adoptés en février 2008 dans le cadre de la révision de la nouvelle approche.
La directive 89/686/CEE fixe les conditions de mise sur le marché, de la libre circulation intracommunautaire, ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue de préserver la santé et d'assurer la sécurité des utilisateurs. Les EPI conformes à toutes...
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La réglementation européenne
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INRS - Les équipements de protection individuelle de l'ouïe - Choix et utilisation, ED 868 (2009).
-
(2) - INRS - Les appareils de protection respiratoire - ED 98 (2008).
-
(3) - INRS - Les appareils de protection respiratoire - Choix et utilisation, ED 780 (2002).
-
(4) - INRS - Application de la réglementation sur le bruit et usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB) - Recommandation de l'INRS, ED 133 (2008).
-
(5) - INRS - Les casques de protection - Choix et utilisation, ED 993 (2007).
-
(6) - INRS - Les vêtements de protection - Choix et utilisation, ED 995 (2007).
-
...
Serveur de l’Union Européenne
Base NANDO (liste des organismes notifiés)
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando
Serveur du CEN (Site du Forum EPI du CEN aller sur sectors)
Agence européenne de sécurité et santé au travail
Code du travail, Partie IV, Livre II, équipements de travail et moyens de protection
AFNOR
INRS
OPPBTP
SYNAMAP
Ministère...
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