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Article

1 - PLACE DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DANS LA DÉMARCHE « PRÉVENTION » DES RISQUES PROFESSIONNELS

2 - LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

3 - LA NORMALISATION DES EPI

4 - LES MÉCANISMES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE

  • 4.1 - Suivi de la réglementation
  • 4.2 - Suivi et contrôle des normes
  • 4.3 - Suivi et contrôle des organismes notifiés
  • 4.4 - Surveillance du marché et procédure de sauvegarde relative aux produits

5 - LES GUIDES POUR LA SÉLÉCTION, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES EPI

Article de référence | Réf : SE3970 v1

Les guides pour la séléction, l'utilisation et l'entretien des EPI
Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation, choix, utilisation

Auteur(s) : Alain MAYER

Date de publication : 10 oct. 2010

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).

29/08/2019

Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
 Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).

14/03/2019

La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).

23/01/2019

RÉSUMÉ

Cet article a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Le rôle des EPI est d'abord resitué dans la démarche de prévention des risques professionnels. La règlementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI, qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises, est ensuite abordée. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation sont en particulier soulignés. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur bonne implication de l'ensemble du personnel concerné : chef d'entreprise, encadrement, salariés sont enfin fournies.

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ABSTRACT

Individual protection equipment (IPE)

This article deals with horizontal aspects and provides basic information concerning individual protection equipment (IPE). The role of the IPE is described within the framework of the prevention of occupational risks. The European regulation on the design and use of the IPE, with which manufacturers, distributors and company managers have to comply, is then presented. The importance of control mechanisms and harmonized European standards in order to support the implementation of this regulation is highlighted. Good practices for the selection, purchase, use and maintenance of the IPE, based on the active involvement of the concerned employees i.e. company manager, management, employees are also provided.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Dans la démarche de prévention des risques professionnels, le rôle des EPI est ici tout d'abord resitué. Est ensuite abordée la réglementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation est particulièrement soulignée. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur une bonne implication de l'ensemble du personnel concerné (chef d'entreprise, encadrement, salariés) sont enfin fournis.

Cet article introductif a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Il sera complété par plusieurs autres qui développeront certains aspects liés, notamment, à leur utilisation, et apporteront des compléments d'information spécifiques à chacune des grandes catégories d'EPI (appareils de protection respiratoire, protecteurs du pied et de la jambe, vêtements de protection, casques de protection, protecteurs de l'ouïe, protecteurs de l'œil et de la face, etc.).

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5. Les guides pour la séléction, l'utilisation et l'entretien des EPI

Un certain nombre de guides destinés à aider les employeurs dans la prise de décisions concernant la sélection, l'utilisation, l'entretien et la maintenance des EPI ont été élaborés par la plupart des comités techniques EPI du CEN.

Dans ces documents sont rappelés en particulier les bonnes pratiques de prévention, le processus d'évaluation des risques, les mesures de protection à prendre en priorité, les critères de choix des EPI. Ils proposent également des recommandations concernant la formation des utilisateurs, le stockage et l'entretien des EPI. Ils fournissent également des précisions sur les types de risques et les types d'activités correspondant aux différentes catégories d'EPI et de niveaux de performances introduits dans les normes.

Des recommandations sur le choix et l'utilisation des EPI sont aussi données dans les normes, sous forme d'annexe informative. C'est en particulier le cas des normes relatives aux filtres optiques contre les rayonnements ultraviolet, infrarouge, laser, solaires, les filtres de soudage, les vêtements contre des risques spécifiques…

D'autres guides ont été également publiés par des organismes de prévention comme l'INRS  à  et l'OPPBTP .

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - INRS -   Les équipements de protection individuelle de l'ouïe  -  Choix et utilisation, ED 868 (2009).

  • (2) - INRS -   Les appareils de protection respiratoire  -  ED 98 (2008).

  • (3) - INRS -   Les appareils de protection respiratoire  -  Choix et utilisation, ED 780 (2002).

  • (4) - INRS -   Application de la réglementation sur le bruit et usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB)  -  Recommandation de l'INRS, ED 133 (2008).

  • (5) - INRS -   Les casques de protection  -  Choix et utilisation, ED 993 (2007).

  • (6) - INRS -   Les vêtements de protection  -  Choix et utilisation, ED 995 (2007).

  • ...

1 Sites Internet

Serveur de l’Union Européenne

https://ec.europa.eu/info/energy-climate-change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/energy-label-and-ecodesign/energy-efficient-

Base NANDO (liste des organismes notifiés)

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando

Serveur du CEN (Site du Forum EPI du CEN aller sur sectors)

http://www.cen.be

Agence européenne de sécurité et santé au travail

http://uk.osha.eu.int

Code du travail, Partie IV, Livre II, équipements de travail et moyens de protection

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/506812-equipements-de-travail-et-moyens-de-protection

AFNOR

http://www.afnor.fr

INRS

http://www.inrs.fr

OPPBTP

http://www.oppbtp.fr

SYNAMAP

http://www.synamap.fr

Ministère...

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