Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.
Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.
L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.
Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.
Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.
Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.
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Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)
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3. Paiement d’un ouvrage
L’obligation première du maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé, est de payer le travail qu’il a commandé.
L’article 1710 du Code civil stipule que « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles ». Cette définition correspond à ce qui est aussi appelé le « contrat d’entreprise ».
La règle dans ce type de contrat est la liberté contractuelle. Les parties ont la possibilité de prévoir librement les modalités de paiement. Elles peuvent aussi décider de se soumettre à la norme NF P03-001 ; pour cela elles la signent et la joignent au marché.
Cette norme contient l’ensemble des règles relatives au paiement, y compris les textes sur les délais légaux de paiement que les parties devront également respecter, car le paiement est l’un des principaux enjeux économiques.
En effet, les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises, et pèsent sur l’existence de celles-ci. Ces faits ont obligé le législateur à intervenir sur le respect des délais de paiement, et à mettre en place des sanctions incitatrices.
3.1 Différents types de paiement
L’entrepreneur fourni au maître d’œuvre les pièces justificatives relatifs aux travaux qu’il a exécutés. Le maître d’œuvre va calculer le montant des sommes qui sont dues à l’entrepreneur dans un premier temps au titre des acomptes, et dans un second temps dans le cadre de la créance de l’entrepreneur à la fin des travaux.
Ces pièces sont nommées les pièces justificatives et les pièces comptables.
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Ce sont les attachements. L’attachement est un document écrit, établi généralement par l’entrepreneur ; il faut consigner dans ce document les travaux...
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Paiement d’un ouvrage
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
-
(2) - SERIN (P.) et al - Sécurité et protection de la santé dans le BTP, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Légifrance
Journal Officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service public.fr
Litige.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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