Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.
Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.
L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.
Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.
Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.
Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.
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KEYWORDS
resolution | dispute | advance | final account | breach | cancellation
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Conclusion6. Litiges
Des litiges peuvent survenir au cours de travaux ou après la réception.
Ces litiges peuvent porter sur le prix, la conformité des travaux par rapport aux pièces contractuelles ainsi que sur la qualité des travaux.
Les litiges peuvent survenir même s’il y a eu, lors de la soumission, une volonté des contractants d’accepter les dispositions de la norme AFNOR NF P03-001.
6.1 Choix entre règlement amiable ou judiciaire
Comme l’indique l’adage populaire « Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ».
HAUT DE PAGE6.1.1 Règlement amiable des litiges
Dans le but de ne pas porter le litige devant les tribunaux, les parties peuvent choisir une résolution par voie amiable. Il est à noter que cette possibilité peut être prévue dès la phase de rédaction du contrat, mais peut également être envisagée lors de l’apparition du différend.
HAUT DE PAGE6.1.2 Clause d’arbitrage ou clause compromissoire
Cette clause a longtemps été réservée aux actes de commerce ainsi qu’aux rapports entre commerçants. La clause d’arbitrage, également appelé « clause compromissoire », peut être maintenant prévue dans les marchés conclus entre tous types de contractants, qu’ils soient commerçants ou personnes privées, professionnels ou non. Cette possibilité résulte de la loi n° 2001–400 du 15 mai 2000 relative aux nouvelles régulations économiques.
Dans le même ordre d’idées, l’article 2061 du Code civil stipule que : « Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle ».
Dès l’instant où les parties envisagent cette clause, les dispositions qui s’appliquent sont celles de l’article 1442 du Code de procédure civile : « La clause compromissoire est la convention par...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
-
(2) - SERIN (P.) et al - Sécurité et protection de la santé dans le BTP, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Légifrance
Journal Officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service public.fr
Litige.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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