des stipulations du contrat ; 5° l’autorité contractante peut résilier unilatéralement le contrat... dans les conditions prévues par le présent code. Lorsque la résiliation intervient pour un motif d’intérêt général... de la concession de travaux publics, d’abord à propos de la résiliation du contrat dans l’intérêt général, puis... dépasse un an, il a droit à la résiliation du marché (sauf s’il a été informé du dépassement du délai...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
; paiements ; cas de résiliation, etc. En revanche, le Cahier des Clauses Administratives Particulières...
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Résiliation... ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire. Cet article... ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes...
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Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
Le contract management est le processus qui permet à toutes les parties concernées de se conformer à leurs obligations contractuelles et de préserver leurs droits pour atteindre tous les objectifs. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir.
Cette fiche va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Elle donnera les bonnes pratiques à mettre en œuvre et nécessaires au déroulement des processus concernés.
Elle présente aussi le contract management qui ouvre la voie à une gestion professionnelle entre le client/acheteur et le contractant/vendeur. Il doit s’agir d’un processus continu, tout au long du cycle de vie de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent durant le projet.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
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