Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.
Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.
L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.
Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.
Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.
Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.
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Prix des ouvrages
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8. Annexes
8.1 Procédure d’acompte
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8.2 Modèle de mémoire de réclamation établi par l’entrepreneur
À adresser simultanément au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage (d’après le document Revue bâtiment actualité FFB)
Concerne les marchés privés
Courrier à envoyer en recommandé avec AR (LR+AR)
Destinataires : …………………………………
Maître d’œuvre (architecte) : ………………
Maître d’ouvrage : ……………………………
Présentation du marché et exposé général des différents chapitres de la demande
I – Présentation du marché
Marché numéro :…………………………………………
Lot principal :Lot n°………………………………….
Lots accessoires :Lot n°………………………………….
Le cas échéant :Mandataire commun ………………
Le marché consiste en l’exécution de :
II – Présentation des chapitres de la demande
Tout d’abord un rappel des faits, puis pour chaque chapitre, les détails des conséquences financières directes ou indirectes, les modifications des conditions d’exécution, indépendantes de l’entreprise (ou du groupement).
Exemple
Chapitre 1 – Travaux supplémentaires
A – Exposé des faits
Au cours de la réalisation du chantier, un certain nombre de travaux supplémentaires nous ont été demandés. Ils n’étaient pas prévus initialement ni dans le CCAP, ni dans le CCTP, ni dans les plans fournis à l’appui du dossier d’appel d’offres.
Seuls certains de ces travaux ont été acceptés à ce jour ; d’autres ont été refusés...
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Annexes
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
-
(2) - SERIN (P.) et al - Sécurité et protection de la santé dans le BTP, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Légifrance
Journal Officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service public.fr
Litige.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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