- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2003
|- Réf : G1021
du contrat. Une des parties au contrat doit donc invoquer le préjudice né de l’inexécution totale... prouver l’inexécution ou les lacunes. La charge de la preuve variera selon l’étendue de l’obligation ;... La seule inexécution du contrat ne suffit pas à établir la responsabilité contractuelle. Il faut également... de l’inexécution de la convention ». La responsabilité contractuelle ne peut donc être invoquée lorsqu’elle n’a été...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2008
|- Réf : MT9080
; le client devra agir contre le cotraitant défaillant qui devra réparer l'inexécution de ses propres... , le client devra agir contre lui pour l'ensemble des inexécutions, mais le prestataire solidaire pourra... , celles qui sont dues à des contraintes nouvelles ou voulues par les parties et celles qui sont dues à des inexécutions... du Code civil qui stipule : « ... Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire...
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- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2018
|- Réf : TBA723
Inexécution... rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution... souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution... de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques d’inexécution...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juin 2022
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- Réf : 0481
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 juil. 2017
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- Réf : 1607
Les idées, indifféremment de leur caractère novateur, ne peuvent pas faire l’objet, en elles-mêmes, d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Ceci ne signifie pas pour autant qu’elles ne sont susceptibles d’aucune protection, bien au contraire. D’ailleurs, c’est la capacité de leur titulaire à les protéger qui permettra, le cas échéant, leur valorisation et, par ricochet, celle des œuvres et inventions dont elles sont à l’origine. À ce titre, les outils de protection existants doivent être combinés et ajustés selon chaque situation.
Cette fiche vous permettra de comprendre comment protéger vos idées novatrices.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 21 juin 2021
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- Réf : 1708
Le contract management est le processus qui permet à toutes les parties concernées de se conformer à leurs obligations contractuelles et de préserver leurs droits pour atteindre tous les objectifs. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir.
Cette fiche va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Elle donnera les bonnes pratiques à mettre en œuvre et nécessaires au déroulement des processus concernés.
Elle présente aussi le contract management qui ouvre la voie à une gestion professionnelle entre le client/acheteur et le contractant/vendeur. Il doit s’agir d’un processus continu, tout au long du cycle de vie de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent durant le projet.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
