Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.
Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.
L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.
Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.
Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.
Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.
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Résolution ou résiliation du chantier
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4. Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)
Le contrat prend fin en général parce que chaque partie a rempli ses obligations, c’est-à-dire pour l’entrepreneur livrer l’ouvrage commandé, pour le maître de l’ouvrage payer la totalité du prix. Des difficultés surviennent souvent en cours d’exécution ayant pour résultat une fin prématurée du contrat.
L’origine de cette fin est souvent d’ordre financier ; si pour un contrat de construction individuelle ou un VEFA (vente en l’état final d’avancement), la réglementation est très bien définie, pour un contrat d’entreprise où un maître d’ouvrage a confié à un ou plusieurs entrepreneurs ou intervenants un marché en vue de la construction d’un ouvrage, la réglementation est mal définie.
Une grande liberté est laissée aux parties ; ainsi, généralement ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 précise les modalités de résolution des litiges liés à une inexécution totale ou partielle du contrat, en l’espèce des marchés privés de travaux.
Cependant, lorsque les parties ont signé la norme NF P03-001, la situation est plus claire car la norme envisage les difficultés pouvant survenir.
4.1 Abandon de chantier
L’abandon de chantier n’est pas un cas rare ; sur ce constat, le maître d’ouvrage doit intervenir avec rapidité pour protéger au mieux ses intérêts.
Il faut avouer que les règles spécifiques à la construction (article 1792 et suivants du Code civil) et les règles relatives à l’assurance construction (article L. 242-1 et suivants du Code de l’assurance) n’apportent aucune information au maître d’ouvrage lorsqu’il y a abandon de chantier.
HAUT DE PAGE4.1.1 Constat de l’abandon de chantier
Malheureusement, aucune règle de définition légale n’existe ; c’est pourquoi il est dans certain cas difficile de différencier une simple absence sur le chantier ou un arrêt temporaire, d’un réel abandon.
L’entrepreneur peut être absent du chantier pour différentes raisons, notamment en...
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Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
-
(2) - SERIN (P.) et al - Sécurité et protection de la santé dans le BTP, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Légifrance
Journal Officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service public.fr
Litige.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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