Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.
Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.
L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.
Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.
Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.
Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.
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KEYWORDS
resolution | dispute | advance | final account | breach | cancellation
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Présentation
Paiement d’un ouvrage
En anglais
2. Calcul du prix d’un ouvrage
Le calcul du prix d’un ouvrage fait maintenant un appel important à la banque de données de l’entreprise, constituée par les analyses de ses précédents chantiers.
Tout d’abord, il est nécessaire de connaître une description très rapide du calcul des prix unitaires et de leur emploi.
Par exemple, pour une estimation rapide du prix d’un hôpital « standard » pour le gros œuvre, il sera utilisé le nombre de lits et dans la banque de données de l’entreprise le prix gros œuvre d’un lit fait d’après l’exécution des travaux des différents hôpitaux construits par l’entreprise, et certaines adaptations (lieux, nature du gros œuvre…).
2.1 Travaux propres et travaux sous-traités
Pour faire l’étude du prix de soumission, il faudra d’abord établir la liste des travaux que :
-
l’entreprise peut exécuter : travaux propres ;
-
l’entreprise devra confiés à des entreprises spécialisées dans certains travaux (travaux sous-traités) car :
-
elle n’a pas la compétence (ou la qualification),
-
elle n’a pas le matériel (par exemple les terrassements ou les fondations spéciales, l’étanchéité…),
-
elle n’a pas le personnel spécialisé pour certains travaux spécifiques.
RemarquesAprès avoir établi le prix des travaux, si l’entreprise trouve un sous-traitant qui propose un prix inférieur au sien pour certains travaux, elle sous-traitera ces travaux pour « raisons économiques ».
Concernant l’installation de chantier, elle comprend entre autres une installation électrique pour la base vie et pour l’alimentation de la centrale à béton et des grues, l’éclairage…
L’installation électrique devra être vérifiée avant sa mise en service ; il faut donc que l’entreprise ait la qualification pour des travaux électriques ; l’entreprise de gros œuvre sous-traitera donc ces travaux, de même que le montage des grues (nécessité d’une vérification électrique, et mécanique…) à des entreprises spécialisées.
Le prix « installation de chantier » comprendra donc des travaux propres (c’est-à-dire exécutés par l’entreprise) et des travaux...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
-
(2) - SERIN (P.) et al - Sécurité et protection de la santé dans le BTP, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Légifrance
Journal Officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service public.fr
Litige.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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