Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’« Agenda 21 » est un programme d’actions en faveur du développement durable, établi pour le XXIe siècle, à l’usage des collectivités et des territoires. Plus qu’un simple outil de développement durable, c’est une véritable stratégie locale, intégrant une volonté d’amélioration continue et permettant aux collectivités de proposer des actions pertinentes et innovantes répondant aux enjeux du développement durable. S’inscrivant dans les politiques publiques de manière pérenne, il se décline sur un territoire entier ou sur une partie délimitée au préalable, en fonction des objectifs fixés et des moyens disponibles.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Camille TAVIAN : Chargée de conseil et d'animation en environnement et développement durable
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Gilles FRIDERICH : Chargé de mission éco-responsabilité à la ville de Metz – mission développement durable et solidaire
INTRODUCTION
Le développement durable est désormais au cœur des problématiques d'aménagement du territoire et les enjeux pour parvenir à un développement plus durable sont multiples : réagir au changement climatique en maintenant un dynamisme économique, rechercher la maîtrise des impacts sur l'environnement, celle de la consommation d’énergies, préserver et gérer les ressources naturelles, limiter les menaces sur la santé publique, développer la solidarité, la qualité de vie et réduire la pauvreté…
Adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, le programme d’actions en faveur du développement durable pour le XXIe siècle, appelé « Agenda 21 », est aujourd'hui devenu un véritable outil de développement durable pour les collectivités et les territoires.
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Contexte réglementaire et évolution des concepts de développement durable et d'Agenda 21
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1. Agenda 21 et territoires
« Un territoire se définit comme une étendue de terre occupée par un groupe humain et qui dépend d'une autorité (État, province, ville, juridiction, collectivité territoriale…) » (toupie.org).
La mise en place d'un Agenda 21 peut se faire sur l'ensemble d'un territoire ou seulement sur une partie. Il s'agira de délimiter l'espace qui sera le plus propice à la réalisation d'un Agenda 21, en fonction de l'ampleur qu'on voudra lui donner, des objectifs fixés et des moyens disponibles pour la réalisation des actions.
Par exemple en France, on distingue différents niveaux d'Agenda 21 (figure 1).
Toutes les initiatives d'Agenda 21 sur le territoire français sont recensées par le Comité 21, créé en 1995. Le Comité 21 facilite la mise en œuvre d'Agendas 21 locaux grâce à des outils méthodologiques et par l'identification des bonnes pratiques sur les territoires.
Début 2013, on dénombrait 945 initiatives d'Agenda 21 de territoire dont :
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672 de communes ;
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201 d'intercommunalités ;
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53 de départements ;
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19 de régions.
Ainsi que 154 initiatives d'établissements et 31 initiatives d'associations et autres.
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Agenda 21 et territoires
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - MEADOWS (D.H.) et al - Les limites à la croissance - Traduit du rapport Meadows : the limits to Growth. Rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance, Fayard (1972).
-
(2) - BRUNDTLAND (G.H.) - Notre avenir à tous - Rapport Brundtland (1982).
-
(3) - * - Articles 253 et 254 du code de l'environnement.
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(4) - * - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Circulaire du 13 juillet 2006 « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets ».
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (version consolidée au 20 juin 2011).
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012).
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012).
Code de l'environnement, articles 253 et 254.
HAUT DE PAGE
http://www.agenda21france.org/
https://www.vie-publique.fr/eclairage/268585-le-grenelle-de-lenvironnement-quels-engagements
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Agenda 21 :
Agenda 21 au Québec :
http://a21l.qc.ca/9579_fr.html
PNUE :
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