Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’« Agenda 21 » est un programme d’actions en faveur du développement durable, établi pour le XXIe siècle, à l’usage des collectivités et des territoires. Plus qu’un simple outil de développement durable, c’est une véritable stratégie locale, intégrant une volonté d’amélioration continue et permettant aux collectivités de proposer des actions pertinentes et innovantes répondant aux enjeux du développement durable. S’inscrivant dans les politiques publiques de manière pérenne, il se décline sur un territoire entier ou sur une partie délimitée au préalable, en fonction des objectifs fixés et des moyens disponibles.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Camille TAVIAN : Chargée de conseil et d'animation en environnement et développement durable
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Gilles FRIDERICH : Chargé de mission éco-responsabilité à la ville de Metz – mission développement durable et solidaire
INTRODUCTION
Le développement durable est désormais au cœur des problématiques d'aménagement du territoire et les enjeux pour parvenir à un développement plus durable sont multiples : réagir au changement climatique en maintenant un dynamisme économique, rechercher la maîtrise des impacts sur l'environnement, celle de la consommation d’énergies, préserver et gérer les ressources naturelles, limiter les menaces sur la santé publique, développer la solidarité, la qualité de vie et réduire la pauvreté…
Adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, le programme d’actions en faveur du développement durable pour le XXIe siècle, appelé « Agenda 21 », est aujourd'hui devenu un véritable outil de développement durable pour les collectivités et les territoires.
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4. Agenda 21 : stratégie d’évaluation
4.1 Évaluation
Évaluation : définitions
« L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs et aux moyens mis en œuvre » (décret du 18 novembre 1998).
« L’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts » (Charte de l’évaluation – 2006).
Suite à la loi Grenelle 2 portant sur « l'engagement national pour l’environnement », un outil, appelé « Référentiel pour l’évaluation des Agendas 21 locaux », est mis en ligne, au printemps 2011, sur le site du ministère, à l'adresse suivante :
Ce référentiel a été élaboré sous le pilotage du Commissariat général au développement durable et à la demande des collectivités qui souhaitaient disposer d’un outil souple et évolutif pour évaluer la pertinence et la portée de leurs stratégies de développement durable locales. Il s'adresse aux collectivités et territoires de projets qui se sont engagés dans un Agenda 21 local et souhaitent travailler dans une logique d’amélioration continue.
Le référentiel se compose d’une quarantaine de questions stratégiques et de quarante indicateurs clés, le tout articulé autour des cinq finalités et des cinq éléments de démarche du cadre de référence.
Par exemple sous la finalité « Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère » on dispose de questions stratégiques, comme « L’agenda 21 intègre-t-il une démarche globale face aux changements climatiques ? », suivies de pistes pour évaluer la réponse...
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Agenda 21 : stratégie d’évaluation
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - MEADOWS (D.H.) et al - Les limites à la croissance - Traduit du rapport Meadows : the limits to Growth. Rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance, Fayard (1972).
-
(2) - BRUNDTLAND (G.H.) - Notre avenir à tous - Rapport Brundtland (1982).
-
(3) - * - Articles 253 et 254 du code de l'environnement.
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(4) - * - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Circulaire du 13 juillet 2006 « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets ».
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (version consolidée au 20 juin 2011).
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012).
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012).
Code de l'environnement, articles 253 et 254.
HAUT DE PAGE
http://www.agenda21france.org/
https://www.vie-publique.fr/eclairage/268585-le-grenelle-de-lenvironnement-quels-engagements
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Agenda 21 :
Agenda 21 au Québec :
http://a21l.qc.ca/9579_fr.html
PNUE :
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