Article de référence | Réf : R62 v2

Missions
Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

Auteur(s) : Stéphane LAUDREL, Patrick REPOSEUR

Date de publication : 10 déc. 2024

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RÉSUMÉ

A l’occasion du 50e anniversaire de l'accréditation des laboratoires d'étalonnage le 1er Juillet 2023 et du 30e anniversaire du Cofrac le 29 avril 2024, cet article précise le rôle du Cofrac au sein de l'organisation de la métrologie en France. Créé en 1994, le Cofrac a pour mission d’attester, en France et à l'international, que les organismes qu’il accrédite sont compétents et impartiaux. Le décret n°2008-1401 fait du Cofrac l'unique instance nationale d’accréditation.

L'accréditation concerne les organismes évaluateurs de la conformité dont des laboratoires, des organismes d’inspection et des organismes certificateurs. A ce jour, 300 laboratoires d’étalonnage sont accrédités.

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Auteur(s)

  • Stéphane LAUDREL : Ingénieur de l’Institut universitaire des systèmes thermiques industriels (IUSTI) - Fondateur du cabinet Métrique Consulting

  • Patrick REPOSEUR : Master CNAM Matériaux Minéraux - Fondateur du cabinet d’assistance technique « Accréditation et Évaluation de la Conformité » {ACA Conseil} – MSTQ Senior International Expert

INTRODUCTION

Si l’on considère le Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (en abrégé VIM). La métrologie est la science des mesurages/mesures et de ses applications.

C’est-à-dire le processus consistant à obtenir expérimentalement une ou plusieurs valeurs que l’on peut raisonnablement attribuer à une grandeur.

Si aujourd’hui on pose la question à ChatGPT cette intelligence artificielle nous indique que l’objectif principal de la métrologie est d’assurer la traçabilité des mesures, c’est-à-dire de garantir que les résultats de mesures peuvent être rattachés à des étalons de références reconnus. Ceci contribue à établir la confiance dans les mesures effectuées en un lieu et facilite la comparaison et l’échange d’informations à l’échelle mondiale.

Le VIM nous précise que la traçabilité métrologique est la propriété d’un résultat de mesure selon laquelle ce résultat peut être relié à une référence par l’intermédiaire d’une chaîne ininterrompue et documentée d’étalonnages dont chacun contribue à l’incertitude de mesure.

Dans le contexte de cet article le traitement de la métrologie se limitera à la partie émergée de l’iceberg c’est-à-dire aux étalonnages. Rappelons que l’évaluation de la conformité (Conformity assessment) (ISO/CEI 17000 § 2.1) ne traite pas explicitement des prestations d’étalonnages. Cependant dans un souci de cohérence et de compétence technique, les accréditeurs requièrent au niveau international (ILAC P10) le recours soit à un laboratoire national de métrologie (NMI/INM) soit à un laboratoire d’étalonnage accrédité afin de garantir l’exactitude de mesure ou l’incertitude de mesure lorsque celles-ci affectent la validité des résultats rapportés.

De son côté l’accréditation reste le processus visant à évaluer, reconnaître puis à faire reconnaître les compétences d’un organisme. Dans le domaine de l’évaluation de la conformité l’accréditation concerne principalement les laboratoires d’analyses, les laboratoires d’essais, les organismes d’inspection et en nombre dans une moindre mesure les organismes de certification (Systèmes, produits et personnels).

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-r62


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1. Missions

Le Cofrac, Comité français d’accréditation, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, a été mis en place le 29 avril 1994 à l’initiative des pouvoirs publics, avec l’appui des organisations professionnelles et des associations de consommateurs. Par décret n° 2008-1401 en date du 26 décembre 2008 il a été désigné comme seul organisme d’accréditation en France.

En vertu de ses statuts, le Cofrac (logo à la figure 1) a pour objet de :

  • développer la confiance du marché dans les organismes accrédités et dans leurs prestations effectuées sous couvert de l’accréditation ;

  • faire reconnaître à l’échelle européenne et internationale le système français d’accréditation et négocier les accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle avec d’autres organismes accréditeurs ;

  • procéder à l’évaluation et à l’accréditation, conformément aux normes européennes et internationales applicables :

    • des organismes certificateurs de produits, de procédés et de services, de systèmes de management et de personnes,

    • des laboratoires d’analyse, d’essai et d’étalonnage,

    • des laboratoires de biologie médicale,

    • des organismes d’inspection,

    • des organismes de validation et de vérification,

    • des organisateurs de comparaisons interlaboratoires,

    • des producteurs de matériaux de référence ;

  • assurer la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales ayant trait à l’accréditation.

À retenir
  • Le Laboratoire national de métrologie et d’essais est chargé de l’amélioration et du maintien des étalons nationaux, assurant la traçabilité des mesures aux unités du Système international (SI)

  • Le Cofrac est une association loi 1901 de droit privé, à but non lucratif. Le Cofrac est officiellement reconnu comme l’unique instance nationale d’accréditation par les Pouvoirs Publics par le biais d’un décret en date du 26 décembre 2008.

  • Dans...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LANNEAU (P.), REPOSEUR (P.) -   La métrologie dans le cadre de la certification NF EN ISO 9001:2015  -  (2020).

  • (2) - ISO/IEC -   Guide 99:2012 ou JCGM 200:2012 – Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM)  -  (2007).

  • (3) - ISO/IEC -   GUIDE 2:2004 – Normalisation et activités connexes. Vocabulaire général  -  (2004).

  • (4) - ISO/IEC -   17000:2020 – Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux  -  (2020).

  • (5) - COFRAC -   Traçabilité des résultats de mesure – Politique du Cofrac et modalités d’évaluation GEN REF 10.  -  PDF disponible en ligne https://tools.cofrac.fr/ documentation/gen-ref-10

  • (6) - COFRAC -   Règles...

NORMES

  • Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais - NF EN ISO/IEC 17025 - Novembre 2017

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