Présentation
RÉSUMÉ
A l’occasion du 50e anniversaire de l'accréditation des laboratoires d'étalonnage le 1er Juillet 2023 et du 30e anniversaire du Cofrac le 29 avril 2024, cet article précise le rôle du Cofrac au sein de l'organisation de la métrologie en France. Créé en 1994, le Cofrac a pour mission d’attester, en France et à l'international, que les organismes qu’il accrédite sont compétents et impartiaux. Le décret n°2008-1401 fait du Cofrac l'unique instance nationale d’accréditation.
L'accréditation concerne les organismes évaluateurs de la conformité dont des laboratoires, des organismes d’inspection et des organismes certificateurs. A ce jour, 300 laboratoires d’étalonnage sont accrédités.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Stéphane LAUDREL : Ingénieur de l’Institut universitaire des systèmes thermiques industriels (IUSTI) - Fondateur du cabinet Métrique Consulting
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Patrick REPOSEUR : Master CNAM Matériaux Minéraux - Fondateur du cabinet d’assistance technique « Accréditation et Évaluation de la Conformité » {ACA Conseil} – MSTQ Senior International Expert
INTRODUCTION
Si l’on considère le Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (en abrégé VIM). La métrologie est la science des mesurages/mesures et de ses applications.
C’est-à-dire le processus consistant à obtenir expérimentalement une ou plusieurs valeurs que l’on peut raisonnablement attribuer à une grandeur.
Si aujourd’hui on pose la question à ChatGPT cette intelligence artificielle nous indique que l’objectif principal de la métrologie est d’assurer la traçabilité des mesures, c’est-à-dire de garantir que les résultats de mesures peuvent être rattachés à des étalons de références reconnus. Ceci contribue à établir la confiance dans les mesures effectuées en un lieu et facilite la comparaison et l’échange d’informations à l’échelle mondiale.
Le VIM nous précise que la traçabilité métrologique est la propriété d’un résultat de mesure selon laquelle ce résultat peut être relié à une référence par l’intermédiaire d’une chaîne ininterrompue et documentée d’étalonnages dont chacun contribue à l’incertitude de mesure.
Dans le contexte de cet article le traitement de la métrologie se limitera à la partie émergée de l’iceberg c’est-à-dire aux étalonnages. Rappelons que l’évaluation de la conformité (Conformity assessment) (ISO/CEI 17000 § 2.1) ne traite pas explicitement des prestations d’étalonnages. Cependant dans un souci de cohérence et de compétence technique, les accréditeurs requièrent au niveau international (ILAC P10) le recours soit à un laboratoire national de métrologie (NMI/INM) soit à un laboratoire d’étalonnage accrédité afin de garantir l’exactitude de mesure ou l’incertitude de mesure lorsque celles-ci affectent la validité des résultats rapportés.
De son côté l’accréditation reste le processus visant à évaluer, reconnaître puis à faire reconnaître les compétences d’un organisme. Dans le domaine de l’évaluation de la conformité l’accréditation concerne principalement les laboratoires d’analyses, les laboratoires d’essais, les organismes d’inspection et en nombre dans une moindre mesure les organismes de certification (Systèmes, produits et personnels).
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2006 par Stéphane LAUDREL, Patrick REPOSEUR
DOI (Digital Object Identifier)
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4. Garanties de la marque Cofrac Étalonnage
À l’issue des prestations réalisées sous accréditation, un certificat d’étalonnage ou un constat de vérification est émis, selon le cas. Ce document porte la marque Cofrac Étalonnage (figure 6).
La marque Cofrac Étalonnage, apposée sur un certificat d’étalonnage ou un constat de vérification, atteste entre autres que :
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le laboratoire est accrédité pour la prestation effectuée, au moment de l’émission du certificat d’étalonnage ou du constat de vérification ;
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la traçabilité aux étalons nationaux est démontrée a priori sans autre preuve nécessaire ;
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les étalonnages ont une valeur incontestée tant en France qu’à l’étranger, en vertu des accords de reconnaissance multilatéraux développé par l’EA (European Cooperation for Accreditation) au niveau européen et par l’ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) au niveau mondial ;
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l’accréditation du laboratoire satisfait aux exigences internationales de la norme ISO/IEC 17025.
De ce fait, comme précisé dans le document Cofrac GEN REF 11, un document émis par un laboratoire d’étalonnage accrédité mais dépourvu de la marque Cofrac n’apporte a priori aucune des garanties précitées sans un contrôle du client de la compétence du prestataire à satisfaire à des exigences prédéfinies (ISO/IEC 17025 § 6.6 Évaluation des services fournis par des prestataires externes – ISO/IEC § 6.3 Sous-Traitance – ISO 9001 § 8.4 Maîtrise des processus, produits et services fournis par des prestataires externes).
À ce jour, près de trois cents laboratoires d’étalonnage sont accrédités et assurent la traçabilité des résultats de mesure (raccordement) au Système international d’unités (SI) au travers des prestations d’étalonnage ou de vérification « Cofrac » réalisées en laboratoire ou sur le site du client.
Pour plus d’information, le Cofrac publie la liste des attestations en cours de validité et leurs possibilités d’étalonnage...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LANNEAU (P.), REPOSEUR (P.) - La métrologie dans le cadre de la certification NF EN ISO 9001:2015 - (2020).
-
(2) - ISO/IEC - Guide 99:2012 ou JCGM 200:2012 – Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) - (2007).
-
(3) - ISO/IEC - GUIDE 2:2004 – Normalisation et activités connexes. Vocabulaire général - (2004).
-
(4) - ISO/IEC - 17000:2020 – Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux - (2020).
-
(5) - COFRAC - Traçabilité des résultats de mesure – Politique du Cofrac et modalités d’évaluation GEN REF 10. - PDF disponible en ligne https://tools.cofrac.fr/ documentation/gen-ref-10
-
(6) - COFRAC - Règles...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais - NF EN ISO/IEC 17025 - Novembre 2017
ANNEXES
BIPM
CEA
CNAM
Cofrac
EA
http://www.european-accreditation.org
EURAMET
IEC
IFCC
ILAC
INM
http://www.cnam.fr/instituts/inm
ISO
IUPAC
IUPAP
LNE
LNE-SYRTE
http://lne-syrte.obspm.fr et http://opdaf1.obspm.fr
LNHB
Observatoire de Paris
OIML
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